des emplois et des investissements en échange du "pacte de responsabilité"
des emplois et des investissements en échange du "pacte de responsabilité" © reuters

Après la conférence de presse du 14 janvier dernier, le chef de l’Etat a précisé les modalités du « Pacte de responsabilité » lors de ces vœux aux acteurs de l’économie et de l’emploi, mardi matin.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lancera la concertation avec les partenaires sociaux, le 27 janvier.

Une grande conférence économique et sociale en donnera les résultats, "au printemps".

Ce pacte est un tournant dans la politique économique du gouvernement,pour Jean-Claude Mailly, de Force Ouvrière. Il répond à Delphine Simon.

### ### Les contreparties demandées aux entreprises En échange de la suppression des cotisations familiales, le président de la République à réclamé trois contreparties. > Elles forment un tout avec le pacte. Elles ne peuvent pas être dissociées. Elles doivent être claires, précises, mesurables. Et donc vérifiables. D’abord, le nombre de création d’emplois, prioritairement pour les jeunes et les seniors, à travers le développement des formations en alternance, l’apprentissage, les contrats de génération et d’une manière générale, le volume global des embauches. Les entreprises doivent aussi s’engager à améliorer la qualité des emplois, via la formation et la réduction de la précarité du travail. Enfin, elles devront s’engager à investir davantage en France. ### Les engagements de l’Etat L’Etat s’engage sur la baisse des charges et la simplification des normes. D’ici 2017, les cotisations familiales seront supprimées. Le financement des prestations familiales ne doit pas peser sur le seul travail, a déclaré François Hollande. Le président de la République a proposé plusieurs pistes. Elles concernent le Crédit impôt compétitivité. > L’une de ses pistes pourrait être d’augmenter le CICE, justement (…), ou le transformer purement et simplement en baisse de charge, dont il faudra fixer l’ampleur pendant les discussions. Ou encore maintenu tel qu’il est et complété par d’autres mesures. Des assises sur la fiscalité des entreprises vont avoir lieu à la fin du mois de janvier. François Hollande garantit jusqu’à la fin du quinquennat, toutes les mesures qui incitent à l’investissement. Un million de PME et TPE bénéficient déjà de mesures de simplification comptable, selon le chef de l’Etat. Le député Thierry Mondon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal sont chargé de proposer des mesures de simplification, concernant les 10 actes clés de la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission. Ils présenteront leurs premières conclusions en mars. Le gouvernement préparera alors un nouveau train de mesures, immédiatement mises en place par ordonnances.
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