Pas de rapport sur le crédit impôt recherche
Pas de rapport sur le crédit impôt recherche © corbis

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF des Hauts-de-Seine, présidait une commission d'enquête sur le CIR. Seulement voilà, ses conclusions ne seront pas publiées. Pourtant, selon elle, cette aide publique profite aux grandes entreprises et est déviée de son but premier.

Dans la commission sénatoriale, il y avait donc une communiste, mais aussi des socialistes et des Républicains. Et chaque camp avait une bonne raison de ne pas vouloir publier ce rapport, a priori au vitriol contre le crédit impôt recherche. A gauche, le message de François Hollande était clair : le CIR est sanctuarisé. A droite, difficile de mettre en cause aussi frontalement la direction des grandes entreprises. Près de 20.000 sociétés, de toutes tailles, en bénéficient actuellement, ce qu'expliquait déjà Brigitte Gonthier-Maurin en juillet.

Le CIR serait devenu une "niche fiscale"

Dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, la sénatrice explique la nature de cette aide est dévoyée. D'abord parce qu'elle est "pas ou très mal contrôlée". Sans que ce soit illégal, certaines grandes entreprises en bénéficient mais le fruit des recherches qui en découlent est fiscalement déplacé à l'étranger, et la France n'en profite pas. C'est ce qu'on appelle de l'optimisation fiscale.

Brigitte Gonthier-Maurin dénonce aussi le manque d'encadrement. "Moins de 2% du CIR est contrôlé" explique-t-elle. Ce qui permet beaucoup d'abus. D'autant que les deux ministères en charge (la Recherche et le Budget) ne communiquent pas sur leurs dossiers respectifs.

En 2013, déjà, la Cour des comptes avaient formulé 17 recommandations et constatait que l'efficacité du CIR était "difficile à établir". Créé en 1983 pour augmenter les investissements des entreprises en recherche et développement, il a été modifié en 2008 pour pouvoir être plus largement accordé et coûte aujourd'hui 6 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.