Célèbre pour avoir quitté le gouvernement quelques jours à peine après sa nomination, le secrétaire d'État Thomas Thévenoud a déposé à l'INPI le 12 septembre 2014 la marque "phobie administrative", sa ligne de défense pour justifier des accusations de fraude fiscale.

Thomas Thévenoud a été condamné en appel à 12 mois de prison et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale le 31 janvier dernier.
Thomas Thévenoud a été condamné en appel à 12 mois de prison et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale le 31 janvier dernier. © AFP / Martin BUREAU

En recherche d'un cabinet de conseil en services juridiques ou en gestion, vous ferez peut-être appel à l'entreprise "phobie administrative". Le célèbre et éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud a en effet déposé la marque à l'INPI et peut en faire usage pour des activités et services publicitaires, de gestion des affaires commerciales, de comptabilité ou de services juridiques, notamment.

Thomas Thévenoud avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination au poste de secrétaire d'État au Commerce extérieur, en raison de "problèmes de conformité avec les impôts". Accusé de fraude fiscale et condamné en appel le 31 janvier dernier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans inéligibilité, le couple Thévenoud n'avait pas déclaré ses revenus en 2012 et avait, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration avec retard malgré les relances de l'administration fiscale. 

Des absences ou retards de déclaration pour un montant de 70 500 euros et 20 500 euros de pénalités de retard, justifiées par Thomas Thévenoud parce qu'il souffrait de "phobie administrative". Un terme moqué et tellement repris sur les réseaux sociaux qu'il a conduit l'ancien député de Saône-et-Loire à déposer la marque le 12 septembre 2014, comme l'a découvert M6 ce jeudi.

Et pourquoi pas une marque de slips ou de casseroles ?

Souffrant de phobie administrative, Thomas Thévenoud n'aurait donc pas pour autant perdu le sens des affaires. Comme le précise Me Caroline Laverdet, avocate au barreau de Paris, déposer une marque peut bien sûr être destiné à empêcher des tiers de l'employer "pour des produits ou services identiques ou similaires pouvant créer la confusion". Par conséquent, pas de cabinet de conseil "phobie administrative" sans l'aval de l'ex-député.

Mais ce dépôt peut aussi être invalidé si Thomas Thévenoud n'en fait rien. "Une marque déposée à l'INPI, ajoute Caroline Laverdet, doit être utilisée au minimum pendant cinq ans, afin d'éviter une action en déchéance" qui la rendrait de nouveau disponible. Le nom de domaine "phobieadministrative.com" ayant été acheté au moment même du dépôt et son alter ego en .fr racheté depuis, on peut penser qu'il est peut-être prévu d'en faire usage.

En revanche, n'importe qui peut toutefois lancer sa marque dans d'autres domaines s'il le souhaite, sans que Thomas Thévenoud ne puisse s'interposer, puisqu'il s'agit de classes pour lesquelles le dépôt n'a pas été fait.

On peut donc tout à fait voir un jour sur le marché une gamme de parfums, T-shirts, ou pourquoi pas de slips ou de casseroles, appelée "Phobie administrative". 

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