C'est ce que proposent des députés socialistes, qui voudraient taxer les recettes publicitaires des vidéos à hauteur de 2 %. Avec quelques exceptions et beaucoup d'obstacles...

Gangnam Style, près de 2,7 milliards de vues... et autant de revenus potentiels
Gangnam Style, près de 2,7 milliards de vues... et autant de revenus potentiels © Radio France / Olivier Bénis

L'idée est alléchante : récupérer une part du gâteau publicitaire que se partagent les plateformes de vidéo en ligne, YouTube et Dailymotion en tête. Cette taxe serait inspirée de celle sur les ventes ou locations de vidéo, y compris via les sites de vidéo à la demande, et appliquerait donc les mêmes 2 % aux vidéos dont les revenus proviennent de la publicité. L'amendement est présenté ce mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi de finances.

Concrètement, lorsqu'une vidéo financée par du contenu publicitaire (l'amendement ne précise pas s'il s'agit uniquement des publicités ou également des autres méthodes, comme le placement de produit) est regardée en France, la taxe s'appliquerait et récolterait 2 % des revenus ainsi générés.

Elle aurait toutefois plusieurs limites :

  • Un abattement de 66 % pour les contenus "amateurs". Seul souci : il est très difficile aujourd'hui de différencier un contenu amateur d'un contenu professionnel (on peut imaginer une évaluation de la part des revenus sur Internet dans ceux de la personne).
  • Les sites de presse ne sont pas concernés, puisque "leurs contenus audiovisuels sont secondaires". Ce qui pose la question des limites de cette exception : doit-on compter aussi les sites des radios (qui, comme France Inter, diffuse des contenus sur YouTube ou Daiymotion) ou des télévisions ?
  • Enfin, les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros sont exclus de ce dispositif.

Bonne volonté numérique

L'autre problème, c'est l'application concrète de cette taxe. Elle implique a minima, de la part des diffuseurs, un contrôle sur l'origine géographique des spectateurs de leurs vidéos. Certes, ce contrôle existe déjà, mais il faudra convaincre YouTube (et donc Google) ou Dailymotion de partager ces données, ou en tout cas compter sur leur bonne foi sur la proportion de vidéos vues en France et donc soumises à la taxe.

Plus largement, la fiscalité sur les acteurs du numérique est un débat extrêmement complexe. Et d'autres s'y sont déjà cassé (virtuellement) les dents, comme le sénateur Pierre Marini, dont le projet de "taxe Google" lancé en 2010 (1 % du montant des achats de publicité en ligne) avait fini par être abandonné l'année suivante. Trop complexe, déjà.

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