De nobreux portiques écotaxe ont été détruit ces dernières semaines
De nobreux portiques écotaxe ont été détruit ces dernières semaines © radio-france / PHOTOPQR/OUEST FRANCE

Les voix s’élèvent, à droite comme à gauche pour dénoncer les conditions du contrat signé entre Ecomouv et l’ancien gouvernement Fillon. Impôt collecté par une société privée, retour sur investissement particulièrement juteux, "scandale d'Etat"...

C’est un député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, qui le premier a souhaité attirer l’attention sur les conditions du partenariat entre l’Etat et la société qui gère les portiques écotaxe.

Un "scandale d’Etat " ?

Le député affirme que ce partenariat conclu par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv pour la collecte de l'écotaxe via des portiques électroniques allait conduire à "un scandale d'Etat".

L’élu interroge notamment la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, "sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le procureur Philippe Courroye ."

Le député réclame également des éclaircissements "sur les clauses du contrat qui sont extrêmement désavantageuses pour l'Etat d'un point de vue financier ".

La gauche demande des explications

L'eurodéputée Eva Joly a jugé que le contrat pour la collecte de l'écotaxe "a été conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire " et pose "beaucoup de questions " auxquelles "Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusco-Morizet ", anciens ministres UMP de l'Environnement, "doivent répondre ".

David Assouline, le porte-parole du PS, a lui aussi demandé que "toute la lumière soit faite " sur ce partenariat conclu par le précédent gouvernement.

20 % des recettes

L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv, 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

Le montant de 250 millions devant aller à Ecomouv "fait l'objet d'interrogations ", estime David Assouline.

Comment Ecomouv a-t-il pu obtenir 20% lorsque l'on sait que les traditionnels PPP (partenariat public privé) ne décrochent en moyenne que 2 ou 3% des recettes ? (David Assouline)

Rachida Dati s’étonne

La députée européenne et ancienne ministre de la Justice Rachida Dati (UMP) s'est elle aussi étonnée de ce contrat.

Je n'étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise en charge de collecter l'impôt. Ca me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l'impôt en France. (Rachida Dati)

La facture de l’écotaxe s’alourdit

Le contrat prévoyait notamment le versement de 250 millions d'euros à la société. Et délier cet accord pourrait coûter très cher : un milliard d'euros sur un an à l'Etat, dont 800 millions à payer immédiatement, selon le ministère des Transports.

La facture s'est encore alourdie avec la destruction de deux nouveaux portiques de contrôle en Bretagne. Deux destructions, samedi à Saint Allouestre (Morbihan) et dimanche à Lanrodec (Côtes-d'Armor) qui portent à cinq le nombre de portiques détruits en Bretagne ces dernier mois. Une borne de contrôle à Avesne-sur-Helme, dans le Nord, a elle aussi été détruite.

Le coût des ces installations est évalué à 1 million d'euros chacune, le prix de leur détérioration étant compris entre 500.000 et 1 million d'euros.

A ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de portiques sur l'ensemble du territoire français, avec un coût qui sera au final supporté par le contribuable. (un porte-parole du Ministère des Transports)

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