L’allègement annoncé par le gouvernement en réponse au mouvement des "gilets jaunes" doit bénéficier à 97% des foyers soumis à l’impôt sur le revenu. En visant trop large, l’exécutif loupe sa cible, regrette l’ONG Oxfam France dans un rapport publié ce lundi.

L'exécutif a annoncé fin avril une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu.
L'exécutif a annoncé fin avril une baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. © AFP / Étienne Laurent

C’est l’une des réponses d’Emmanuel Macron à la demande de  "justice fiscale" scandée à longueur de manifestation par les gilets jaunes : une baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d’euros. Premiers destinataires : les classes moyennes, avait martelé le chef de l’État le 25 avril lors de sa conférence de presse à l’Élysée. Sauf que pour Oxfam France, on est loin du compte.

Des bénéficiaires à plus de 6 000 euros de revenus mensuels

"En l'état, cette baisse n’est pas à la hauteur, car insuffisamment ciblée", résume Quentin Parrinello, responsable des questions de justice fiscale au sein de l’ONG. De fait, sur 16,3 millions de foyers soumis à l’impôt sur le revenu, 15,8 millions seront concernés par la mesure, soit 97 %. "Un célibataire qui gagne 6 500 euros nets par mois pourra en bénéficier. On n’est plus du tout dans la définition de la classe moyenne !" souligne Quentin Parrinello.

La réforme en question doit être adoptée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Elle consisterait à faire passer de 14 à 11% le taux d’imposition de la première tranche, qui regroupe ceux dont les revenus nets annuels se situent entre 9 964 et 27 519 euros. Gain estimé : 350 euros par an. Mais la seconde tranche (de 27 519 à 73 779 euros de revenus annuels) en profiterait également, avec un allègement fiscal de 180 euros.

Réduire le spectre pour écarter les ménages aisés

Afin de "ramener plus de justice dans notre système fiscal", Oxfam propose de réserver ce coup de pouce à ceux qui gagnent le moins. Autrement dit, de concentrer uniquement la réforme sur la première tranche d’imposition, soit 70% des foyers soumis à l’impôt sur le revenu. 

"Cela permettrait un gain annuel estimé entre 416 et 453 euros, écrit Oxfam dans son rapport. Soit entre 66 et 103 euros de plus que la proposition gouvernementale : l’équivalent d’un mois de facture d’électricité pour un foyer moyen." 

Dans tous les cas, l’exécutif ne doit pas s’arrêter là, estime l’ONG. "La baisse des impôts sur les classes moyennes ne répondra pas aux attentes de justice fiscale si elle ne prévoit pas dans le même temps de demander aux 1% les plus riches de contribuer davantage à l’effort collectif"

Oxfam s'interroge également sur la façon dont l'État prévoit de compenser le manque à gagner généré par la baisse de l'impôt sur le revenu. Pour l'heure, un milliard d'euros devraient provenir de la suppression de niches fiscale. Et le reste? D'autant que le gouvernement a exclu de toucher au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt recherche (CIR), qui sont loin d'avoir prouvé leur efficacité, selon l'ONG. Oxfam craint de nouvelles coupes budgétaires dans les services publics, le secteur de la santé et l'assurance chômage.

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