Le projet de réforme sur l'apprentissage présenté ce vendredi par Edouard Philippe n'a pas convaincu les régions. Selon le normand Hervé Morin, président de l'association Régions de France, les 20 mesures dévoilées ne répondent pas aux enjeux et ne valorisent pas mieux ni les compétences des régions, ni l'alternance.

Hervé Morin, président de l'association Régions de France et de la région Normandie
Hervé Morin, président de l'association Régions de France et de la région Normandie © AFP / CHARLY TRIBALLEAU

Financement simplifié et garanti, aide au permis de conduire et meilleure rémunération pour les apprentis, barrière d'âge étendue jusqu'à 30 ans... Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi une série de 20 mesures destinées à réformer l'apprentissage. Le gouvernement espère ainsi répondre à l'objectif d'attirer davantage de jeunes adultes vers ce type de formation, en misant sur les branches professionnelles pour faire de la formation en apprentissage une voie d'excellence.

Des mesures que les régions ont mal accueilli, après des semaines de luttes entre le Medef et les élus locaux. Ces derniers réclament avec insistance d'être mieux intégrés et valorisés dans les processus de formation et d'orientation pour mieux répondre aux besoins d'emploi.

Hervé Morin, président de la région Normandie et de l'association des régions de France a ainsi déploré l'image de l'apprentissage, qu'il n'estime pas revalorisée malgré les annonces d'Edouard Philippe. "Tant qu'on aura un schéma dans lequel on continuera à dire que l'apprentissage c'est fait pour les mauvais, que ce n'est pas une voie d'excellence, tant que les familles auront toujours des représentations qui datent d'il y a 50 ans, _on aura toujours beaucoup de mal à développer l'apprentissage_" a-t-il regretté au micro d'Élodie Forêt. 

Hervé Morin réclame qu'une responsabilité soit confiée aux régions, en lien étroit avec l'Éducation nationale, pour mieux orienter les élèves. "On a sur ce sujet la volonté que le gouvernement nous dise très clairement : 'Oui, l'orientation est confiée aux régions et à l'Éducation nationale', réclame-t-il, afin de construire de vrais schémas d'orientation et d'information comme dans tous les pays européens".

Revalorisation salariale et aide financière au permis de conduire

Le gouvernement affirme pourtant travailler sur l'information et l'incitation et a annoncé pour ce faire une aide de 500 euros à tout apprenti majeur souhaitant passer son permis de conduire. Par ailleurs, la rémunération des contrats sera elle aussi revalorisée, avec 30 euros nets supplémentaires chaque mois pour les apprentis de 16 à 20 ans et une rémunération minimum au Smic pour les jeunes de 26 ans et plus. 

L'âge limite de l'apprentissage a été quant à lui repoussé à 30 ans, contre 26 actuellement, bien qu'il était déjà possible de débuter un apprentissage plus tardivement selon certaines dérogations.

Pour s'assurer du niveau de l'apprentissage et ne plus en faire une voie de garage, des prépa-apprentissage permettront de mettre à niveau les jeunes qui ne posséderaient pas les prérequis pour suivre une telle formation. Un système de certification sera mis en place pour s'assurer de la qualité des formations dispensées par les CFA, ainsi qu'une certification pour les maîtres d'apprentissage.

Côté information, le gouvernement prévoit d'organiser plusieurs journées annuelles pour les élèves de la 4e à la 1e et va dans le sens des régions en leur confiant la responsabilité de l'orientation professionnelle pour organiser l'information des jeunes et familles sur les métiers et filières.

Pour faciliter le recours à l'apprentissage par les entreprises, plusieurs mesures visent à assouplir leurs contraintes, comme la suppression du passage devant les prud'hommes en cas de rupture du contrat, qui était obligatoire après 45 jours.  La durée du contrat d'apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l'apprenti, et l'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année scolaire.  

A l'inverse, les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année pourront prolonger de 6 mois leur formation en CFA et ne perdront plus leur année.  Chaque année, 15 000 jeunes en apprentissage pourront bénéficier du programme Erasmus et effectuer plusieurs mois de formation en Europe.

L'arsenal d'aides (trois aides et un crédit d'impôt) sera unifié en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME. Les entreprises de plus de 250 salariés n'auront plus d'aide, alors qu'elles bénéficiaient jusque-là du crédit d'impôt de 1 600 euros.

La réglementation sera de plus revue pour faciliter l'intégration des jeunes, comme par exemple un temps de travail maximum porté à 40 heures par semaine pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers, avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures. 

D'autres mesures visent à mieux mettre en adéquation la formation des apprentis avec les besoins des entreprises : ainsi, les branches co-écriront avec l'État les diplômes professionnels de niveau bac et pré-bac. Les centres de formation d'apprentis (CFA) pourront adapter leurs formations en fonction des besoins des entreprises, sans autorisation administrative.

Les régions dépossédées de leurs moyens financiers

Mais au-delà de la valorisation de la formation, c'est surtout la recomposition des moyens financiers qui fait hurler les élus locaux. 

Les régions, qui géraient jusqu'à présent 1,6 milliard d'euros au titre de la taxe d'apprentissage, ne bénéficieront plus que de 250 millions d'euros, soit 5 % des ressources de la "contribution alternance" - une contribution unique de 0,85 % qui va remplacer une partie de la taxe d'apprentissage et de la cotisation formation au titre de la professionnalisation, pour assurer l'égalité au sein des territoires. 

Un manque de financement et un principe d'égalité qui ne tient pas, selon l'avis d'Hervé Morin qui rejette l'idée d'un "prix national" au motif qu'il ne prend pas en compte les disparités entre les centres : "Quand vous êtes dans un quartier sensible, il est évident que dans votre formation vous deviez intégrer du savoir-être, l'apprentissage de la langue française parfois, etc. Tout cela a un coût et ce sera donc bien compliqué de faire vivre, à partir d'un financement national, de faire vivre des centres de formation en alternance dont on a pourtant absolument besoin."

Le gouvernement prévoit en effet de financer les CFA "au contrat", c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Ce financement dépendra aussi du coût du diplôme préparé, déterminé par les branches professionnelles.

Les régions, enfin, conserveront également 180 millions d'euros correspondant à ce qu'elles reçoivent aujourd'hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour créer de nouveaux CFA.  Elles seront par ailleurs chargées de distribuer aux entreprises les 700 millions d'euros destinés à la nouvelle aide à l'embauche.  

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