L'Etat français gère mal son organisation territoriale, un problème criant d'efficacité qui doit être résolu, estime la Cour des comptes dans un rapport publié aujourd'hui. Des propositions sont avancées pour remédier à ce mal très français.

Ce n'est sans doute pas un hasard si le rapport de près de 300 pages de la Cour des comptes est publié aujourd'hui. Dans une semaine, le gouvernement réunit un comité interministériel à la modernisation de l'action publique avec, à la clé, des mesures sur l'organisation territoriale de l'Etat.

Il est temps, car cette organisation est jugée d'une "excessive complexité", un "millefeuille" incohérent. En plus, la France est "le seul pays européen" à n'avoir pas tiré "pleinement les conséquences des lois de décentralisation".

Malgré le très important développement des collectivités locales depuis 30 ans, qui comptent aujourd'hui près de deux millions d'agents, "l'Etat a continué à intervenir sur presque tout", a souligné le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Pour éliminer les doublons et les chevauchements, il devrait cesser d'intervenir dans les domaines de compétence que la loi a confiés aux collectivités territoriales.

Incohérences

L'Etat et les collectivités locales se téléscopent sur différents sujets : aide à la création d'entreprise, la culture, le sport ou l'action sociale, par exemple.

Le rapport cite aussi que dans des secteurs comme le handicap, l'enfance et la formation professionnelle, "les interventions des services de l'Etat et des collectivités interfèrent."

Problème de gouvernance

Dans ce contexte, l'Etat a du mal à gérer comme il faut cet imbroglio administratif. Paris inonde les préfectures de directives :en 2012, chaque préfet "aurait reçu 80 000 pages de circulaires."

Même constat au niveau des ressources humaines :

Les effectifs ne sont connus avec précision ni au niveau national ni au niveau déconcentré.

En fait ça n'est pas la première fois qu'on dénonce tout celà. François Sauvadet fut le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de Nicolas Sarkozy.

Il est bien difficile dit-il de changer les choses

"Se moderniser, se simplifier, se resserrer"

C'est la recette que propose le rapport à l'Etat pour renforcer l'échelon régional et en faire le pivot de l'organisation territoriale.

Il faut aussi restructurer l'échelon départemental :

en fusionnant directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce.

Pour ce faire, la Cour suggère d'accroître la mobilité des fonctionnaires, par exemple en majorant les primes des agents qui acceptent de bouger.

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