Plus un demandeur de logement social est pauvre, moins il a de chances d'obtenir un logement. C'est l'étonnant constat dressé dans un rapport publié ce jeudi par six associations de lutte contre le mal-logement, en partenariat avec plusieurs universitaires et économistes spécialistes du secteur.

Faute de place dans le logement social, un ménage pauvre sur deux se voit contraint de subir la loi du parc privé avec ses taux d'effort insoutenables.
Faute de place dans le logement social, un ménage pauvre sur deux se voit contraint de subir la loi du parc privé avec ses taux d'effort insoutenables. © Radio France / Claire Chaudière

Il y a d'un côté les témoignages, nombreux, comme celui de Reda, 4 enfants, une situation qui oscille entre RSA et intérim dans la sécurité, et cette attente d'un logement social qui n'en finit pas : "Cela fait 10 ans maintenant. Je ne sais pas ce qui bloque. Nous avons pourtant été jugés prioritaires Dalo (droit au logement opposable). Certes nous ne sommes pas riches, mais nous payons notre loyer. Avoir un logement, c'est la clé de tout!"

30% de chance en moins d'obtenir un logement

Et puis de l'autre côté les statistiques. Que disent-elles? Les demandeurs de logement HLM les plus défavorisés ont-ils la même chance d'obtenir une place dans le parc social? La réponse est non. Pendant un an, universitaires et spécialistes du logement (OFCE et Lab'Urba) ont compilé et analysé ces données, à la demande de l'association Habitat et Humanisme, du Secours Catholique, de la Fondation Abbé Pierre, d'ATD Quart-Monde, de Solidarités Nouvelles pour le Logement, ou encore Dalo. "Le résultat doit pour le moins nous interroger", explique Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre : 

"Toute chose étant égale par ailleurs, on découvre qu'un allocataire RSA ou une personne qui a des revenus très instables, a en gros 30% de chances en moins d'obtenir un logement HLM qu'une personne qui est au Smic par exemple. Or, le rôle du parc social n'est-il pas d'accueillir les plus pauvres ?"

"Si le parc social remplit relativement bien son rôle en accueillant les personnes modestes, il remplit de moins en moins son rôle vis à vis des personnes sous le seuil de pauvreté. Évidemment, il ne faut pas imaginer que le secteur HLM favorise les ménages aisés. Ce n'est pas vrai. Mais il défavorise de manière significative les demandeurs les plus pauvres", poursuit Manuel Domergue.

Or, ces demandeurs très défavorisés représente environ un million de ménages en attente (chiffres de 2017). Selon le rapport, un ménage pauvre sur deux, est donc obligé aujourd'hui de se tourner vers le parc privé. Des locataires qui subissent des taux d'effort très élevés, la loi des marchands de sommeil, et des conditions de vie souvent indignes. 

Parc HLM saturé, loyers élevés, APL grignotées

Pourquoi l'accès au logement social est-il plus difficile pour les populations les plus défavorisées économiquement? Pour de multiples raisons. "Par manque d'offre de logement HLM abordable d'abord. Elle est liée à la faible mobilité résidentielle des occupants du parc social", détaille Pierre Madec, spécialiste des questions de logement à l'OFCE. "Dans les zones tendues notamment, il est de plus en plus cher de construire des logements sociaux. Les loyers sont donc élevés. Or l'évolution du niveau des APL a été déconnecté il y a des années de l'évolution des loyers HLM. Plus récemment, sous ce quinquennat, les aides au logement ont aussi fait l'objet d'importantes coupes budgétaires. Les ménages sont également touchés par une plus grande  précarité."

Tout cela a pour conséquence une moindre solvabilité des ménages et une peur des impayés de loyers, continue Pierre Madec : 

"On peut comprendre la peur des bailleurs sociaux de voir de futurs locataires dans l'impossibilité de payer ces loyers mais cela pose la question du modèle HLM à la française. Son rôle s'effrite. Il est fragilisé, même si nos voisins continuent de nous l'envier."

Dans les quartiers plus favorisés, des quotas non respectés 

Quant aux quotas, instaurés il y a 3 ans dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, et qui fixaient à 25% la part de logements, hors des quartiers prioritaires de la politique, devant être attribuée aux ménages très modestes, ils ne sont tout simplement pas appliqués, révèle le rapport. "Faute d'outils de mesures, de suivi et de volonté dans les quartiers les moins défavorisés", explique Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre. "C'est un objectif qui a été fixé un peu en l'air et dont les bailleurs sociaux ne se sont pas emparés en réalité..."

Force est de constater qu'il existe deux objectifs, deux logiques d'attribution des logements : celle de la mixité sociale dans un parc social paupérisé, parfois ségrégué, et celle du droit au logement. "La France oscille entre les deux, n'a pas vraiment choisi. Et les commissions d'attribution sont encore trop souvent des boîtes noires", selon Pierre Madec.

Des propositions

Autant de points sur lesquels il est possible et même urgent d'agir, conclut le collectif associatif qui formule une série de propositions :

  • Revaloriser des APL
  • Créer un fonds national de baisse de quittance HLM
  • Expérimenter la modulation des loyers pour permettre aux ménages les plus pauvres d'accéder au parc social hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Expérimenter la quittance adaptée aux ressources des ménages
  • Rééquilibrer la construction de logements sociaux en zone tendue entre différents territoires
  • Appliquer plus strictement la loi SRU et l'affiner en l'appliquant aux arrondissements
  • Construire chaque année 60.000 logements très sociaux
  • Faire appliquer le quota de 25% de logements HLM attribués aux ménages modestes hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Créer un indicateur d'accès des plus pauvres au logement social pour suivre l'évolution annuellement
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