Le gouvernement présente son projet de loi sur la réforme du logement le 13 septembre. Refonte des APL, de la loi Pinel, des prêts à taux zéro, ainsi qu'un gel des nouvelle normes.

Le plan logement du gouvernement Philippe attendu le 13 septembre
Le plan logement du gouvernement Philippe attendu le 13 septembre © Maxppp / VREL Valérie

Dès le 13 septembre, Emmanuel Macron présentera les grands axes de sa politique immobilière pour le quinquennat. Son projet de loi logement sera débattu au Parlement à l'automne.

Baisse des APL et baisse des loyers : la controverse

Lors d'un discours devant les préfets mardi à l'Elysée, Emmanuel Macron a appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros" par mois, pour compenser la baisse des APL décidée pour fin 2017 par le gouvernement.

Cette annonce a été raillée de toutes parts, chez les politiques mais aussi chez les représentants des propriétaires et des locataires.

Pour tenter de sortir par le haut de ce nouveau faux pas, le gouvernement a fait monter au créneau mercredi matin le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui a fait une batterie d'annonces. Il conditionne la refonte des APL à une baisse des loyers du parc social, ce que dénoncent les bailleurs sociaux.

Frédéric Paul, délégué général de l'union sociale pour l'habitat :

Dans notre esprit, la baisse des loyers est destinée à améliorer ce que l'on appelle "le reste pour vivre" mais pas à revaloriser les APL, qui sont une manifestation de la solidarité de la nation

Les bailleurs sociaux s'inquiètent aussi d'une baisse des loyers des logements sociaux : moins de loyers signifiera moins de budget pour financer les travaux de rénovation ou de construction de logements neufs.

Du coté des associations, même son de cloche. Demander aux propriétaires comme aux bailleurs sociaux de faire baisser les loyers, c'est illusoire.

Il n'y a pas de baguette magique. Les loyers fonctionnent en France selon la loi de l'offre et de la demande. Nous ne croyons pas qu'il y aura une baisse de 5 euros des loyers dans le secteur privé pour compenser la baisse des APL.

►►► ECOUTER | Florent Guéguen, directeur de la fédération des acteurs de la solidarité, au micro de Manuel Ruffez

Selon Emmanuel Macron, l'aide personnalisée au logement (APL) alimente la hausse des loyers. Le chef de l'Etat préconise donc "un choc d'offre", que doit permettre le futur projet de loi.

"Il faut libérer le droit de l'urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c'est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu'Aix-Marseille", a-t-il expliqué dans une interview au Point.

Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d'exception pour réduire les coûts

Quid du dispositif Pinel et du prêt à taux zero ?

Toujours pour faire des économies, le gouvernement veut revoir à la baisse des dispositifs d'investissement locatif Pinel et le PTZ (prêt à taux zéro).

Le dispositif Pinel est un dispositif d'aide à l'achat offrant une réduction d'impôts lors de l'achat d'un bien immobilier neuf à condition qu'il soit loué pendant au moins six ans à des personnes aux revenus modestes. Le Pinel doit normalement s'arrêter le 31 décembre 2017.

Pour le ministre de la Cohésion des territoires, dans une interview au Figaro mercredi :

Arrêter brutalement ce dispositif ou le PTZ (prêt à taux zéro) ne serait pas raisonnable. Nous voulons réorienter ces mesures et les recentrer pour les rendre plus efficaces. Notre stratégie est de favoriser la construction mais pas de la mettre sous perfusion.

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