Le gouvernement a confirmé mardi qu'il ne baissera pas le montant de la dotation globale de financement pour les collectivités locales en 2018. Mais il doit réaliser des économies.

Le conseil départemental de Toulouse (illustration)
Le conseil départemental de Toulouse (illustration) © AFP / REMY GABALDA

Après la confirmation, début août, du gel de crédits de dotation aux collectivités territoriales, Christophe Castaner a confirmé ce matin sur France Inter qu'il n'y aurait pas de baisse "de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales dans le budget 2018".

Un engagement repris de concert mardi par Emmanuel Macron. Lors d'un discours devant les préfets, le président de la République a insisté : "Les crédits d'aménagement du territoire, de politique de la ville et l'ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C'est un engagement pris, il sera respecté."

Pour 2017, le gouvernement va bien effectuer des coupes dans les dotations de l'État aux collectivités, par l'annulation de 300 euros de crédits.

Pourquoi ça coince ?

La promesse de ne pas diminuer les dotations en 2018, "dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", est-il écrit dans le communiqué de presse du gouvernement, en date du 2 août dernier, laisse les élus locaux inquiets. Sur France Inter ce jeudi matin, Christophe Castaner a aussi rappelé l'objectif du gouvernement de réaliser "13 milliards d'euros" d'économies en dépenses de fonctionnement en 2019.

Un objectif qui concernera aussi les collectivités locales, même si le porte-parole du gouvernement entend "travailler sur un contrat avec les collectivités", "plutôt que d'abaisser brutalement la dotation globale de fonctionnement (la DGF), comme ça a été fait chaque année depuis 2010". La DGF qui est effectivement passée de 40,1 milliards d'euros en 2004 à 33,2 milliards d'euros en 2016.

Que sont ces dotations ?

Les collectivités locales sont financées par plusieurs biais. Leur première source de recettes provient des impôts locaux, dont la taxe d'habitation qui doit être supprimée pour une large proportion des ménages français. Vient ensuite le concours de l'État, qui représente environ 20 % du budget annuel, et se compose de plusieurs dotations.

La principale, la dotation globale de financement (La DGF), est celle qui cristallise le plus d'inquiétudes. De loin la principale dotation de fonctionnement, elle est divisée entre deux parts : un tronc commun forfaitaire, perçu par tous les bénéficiaires (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale) et une partie versée aux collectivités les plus défavorisées, la part dite de "péréquation".

À la DGF s'ajoutent le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, pour équilibrer les dépenses sur investissement assujetties à la TVA, et d'autres dotations telles que les amendes de circulation routière, reversées proportionnellement aux infractions relevées et plusieurs dotations de politiques d'aménagement ou d'équipement des territoires. Si la DGF demeure inchangée en 2018, c'est peut-être sur ces autres dotations que pourraient se concentrer les économies voulues par le gouvernement.

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