bercy se penche sur le monopole des pharmaciens
bercy se penche sur le monopole des pharmaciens © reuters

L'ordre national des pharmaciens ne veut pas perdre de terrain. Il a saisi récemment le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Paris, face à un concurrent en plein essor. Un an après l'autorisation de la vente sur internet de près de 4 000 médicaments, délivrés sans ordonnance, le juge doit surtout se prononcer sur les ventes telles qu'elles sont proposées par 1001pharmacies.com. Le site internet a été créé il y a deux ans et revendique un réseau de près de 570 pharmaciens assermentés. Le client fait son choix depuis son ordinateur. Un coursier -moyennant une commission de cinq euros-vient chercher son ordonnance et sa carte vitale. Il revient ensuite assurer la fin de sa livraison à domicile avec des médicaments présentés sous pli discret. Cédric O'Neill -confondateur d'eNova santé qui anime le site 1001pharmacies.com- précisait toutefois fin juin que ce service était suspendu dans l'attente d'un réponse de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) concernant l'exploitation des données de santé transmises par les patients. Une question est posée aussi sur l'obligation du site de faire appel à un hébergeur de données de santé.

Un contournement de la loi ?

Le conseil de l'ordre des pharmaciens n'y va pas par quatre chemins : il est estime que le site internet se livre bien à un exercice illégal de la pharmacie. L'avocat des pharmaciens Maître Olivier Saumon rappelle que la vente de médicaments "doit se réaliser à partir du site internet de l'officine" . Il rappelle que cette législation permet de lutter contre la vente de médicaments contrefaits et donc de protéger le patient. L'avocate de 1001pharmacies.com Murien Le Fustec souligne que "c'est bien un mandat d'achat" que le client confie au site internet. Pour elle, on est bien dans"une activité classique, traditionnelle, de livraison de médicaments" . Elle juge abusive la procédure de l'ordre des pharmaciens. Elle demande donc qu'il soit condamné à verser à la société éditrice du site 10 000 euros. C'est maintenant au juge des référés de trancher.

Du paracétamol en grande surface ?

En attendant, le monopole de la vente des médicaments en pharmacie est de plus en plus attaqué. Ce jeudi, le Collectif national des groupements de pharmaciens d'officine (CNGPO), qui représente 12.000 officines s'inquiétait d'un projet vente de certains médicaments en supermarché. Cette idée est avancée un rapport confidentiel de Bercy. Pour cette structure, elle constituerait un "vrai risque pour l'accès aux soins" .

La vente de médicaments en grande et moyenne surface serait discriminante car ces produits risquent de n'être distribués que dans les milieux urbains. Le rapport prône notamment la vente en supermarché de médicaments à prescription facultative, comme le paracétamol.

Le ministre de l'Économie Arnaud Montebourg annonce lui pour la rentrée une loi devant s'inspirer de ce rapport. Elle est censée "restituer" 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux ménages via des baisses de prix découlant d'une plus grande concurrence.

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