Les communes cherchent comment compenser la disparition de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables d'ici 2020, taxe qui doit être compensée à l'euro près par l'État. Le Comité des finances locales présente ce mardi son projet de réforme pour remplacer une ressource essentielle pour les collectivités locales.

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités locales qui en bénéficiaient doivent recevoir 22 milliards d'euros de l'État.
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités locales qui en bénéficiaient doivent recevoir 22 milliards d'euros de l'État. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Sur le papier, l'équation est simple : pour compenser à l'euro près, comme s'y est engagé le gouvernement, les pertes liées à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers fiscaux qui y sont soumis, il va falloir trouver 22 milliards d'euros par an à compter de 2020, afin de maintenir financièrement à flot l'ensemble des communes et intercommunalités.

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire ayant démenti catégoriquement toute création d'un nouvel impôt, le Comité des finances locales, le CFL, propose aujourd'hui d'opérer la compensation par vases communicants : les communes pourraient donc récupérer 13 milliards annuels grâce à la part départementale de la taxe foncière sur le bâti ainsi qu'une fraction de la TVA, soit 9,5 milliards d'euros estimés.

Pas de solution sans tailler dans les dépenses publiques ou augmenter d'autres impôts

Mais pour ne pas léser les départements, le CFL propose un dédommagement dont les fonds proviendraient d'une part de la CSG. Un choix assez logique puisque les départements ont en charge une partie de la politique sociale, à savoir le RSA ou encore les allocations handicap.

Là où ça coince, c'est que Bercy refuse que soit ponctionnée une portion de la CSG. Résultat : le gouvernement n'a toujours pas trouver comment financer l'intégralité de sa mesure sans tailler un peu plus dans les dépenses publiques... ou bien sans augmenter d'autres impôts.

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