Le gouvernement a cédé sur plusieurs fronts afin d'éteindre le feu "gilets jaunes". Des offres qui dépassent déjà de loin ce que les syndicats pouvaient espérer obtenir par la négociation.

Les "gilets jaunes" revendiquent une hausse du pouvoir d'achat
Les "gilets jaunes" revendiquent une hausse du pouvoir d'achat © AFP / Zakaria ABDELKAFI

Devant les menaces d'explosion d'un mouvement "gilets jaunes" incontrôlable, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures censées éteindre le feu social. Des mesures jugées tardives par de nombreux politiques et représentants des "gilets jaunes". De son coté, la ministre du travail Muriel Pénicaud reçoit les partenaires sociaux, syndicats et organisations syndicales ce vendredi pour en discuter. 

La CGT accuse le gouvernement de vouloir précipiter la négociation sociale, sous prétexte d'unité nationale. Car les syndicats comptent bien monnayer la signature qu'ils ont apposée jeudi au bas de leur déclaration commune, pour appeler au calme et dénoncer toute forme de violence.

Suppression de la hausse de la fiscalité sur les carburants

C'est de cette "taxe carbone" qu'est partie la grogne des "gilets jaunes". 

Edouard Philippe a d'abord annoncé le report de six mois de la taxe carbone destinée à financer la transition écologique. Elle devait être introduite au 1er janvier 2019. Finalement, la taxe est annulée.

"La hausse de cette taxe est désormais abandonnée dans le Projet de Loi de Finances 2019. Elle ne sera pas dans le PLF 2019 et toute solution devra être issue du débat", a indiqué Edouard Philippe,

Suppression du durcissement des règles du contrôle technique

Les conditions du contrôle technique automobile devaient devenir plus restrictives dès 2019. Le gouvernement s'engage finalement à reporter cette mesure. 

Gel des tarifs de gaz et d'électricité 

Cette mesure du gel des prix de l'énergie fait partie des premières annonces du gouvernement. 

Augmentation des bas salaires

Édouard Philippe s'est dit prêt jeudi, devant les Sénateurs, à examiner des mesures qui permettraient d'augmenter les plus bas salaires sans trop dégrader la compétitivité des entreprises. 

Hausse du Smic

Le Premier ministre a annoncé une hausse du salaire minimum en janvier 2019 de 1,8%, soit l'évolution mécanique. En ajoutant à l'indexation, la baisse des cotisations sociales et la prime d'activité, Edouard Philippe évolue le total de la hausse à 3%.

Au 1er janvier dernier, le Smic avait été revalorisé de 1,24%, à 9,88 euros bruts l'heure. Le Smic mensuel brut est de 1 498,47 euros.

Prime de fin d'année défiscalisée

Si les entreprises mettent en place une prime de fin d'année de 1 000 euros pour leurs salariés, celle-ci sera défiscalisée, a annoncé le gouvernement. Un principe basé sur le volontariat du patronat. Les organisations patronales, préoccupées par la persistance de la crise à l'approche des fêtes de Noël, se sont déclarées prêtes à verser aux salariés ces primes que l'État s'engage à défiscaliser et exempter de cotisations sociales. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises s'est dit "très à l'aise" avec cette prise estimant qu'elle "doit toutefois rester facultative", dans la mesure où l'entreprise a les moyens de la verser. 

La prime à la casse    

Cette prime à la casse devrait être accordée cette année à près de 280 000 Français, qui remplacent leurs vieux véhicules polluants par des voitures (neuves ou d'occasion) moins émettrices de CO2. Devant le succès de cette prime, Édouard Philippe a annoncé une prolongation du dispositif qui devait se terminer fin 2019. Le seuil du nombre de voitures concernées a été relevé de 500 000 à 1 million sur le quinquennat. 

Les automobilistes peuvent toucher 1 000 euros (ou 2 000 euros pour les non-imposables) s'ils se débarrassent d'un véhicule essence datant d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001. En échange, ils doivent acheter une voiture diesel construite après 2011 ou un véhicule essence ou électrique portant la vignette Crit'Air 1 ou 2. 

La prime est augmentée et passe à 2 500 euros si l'automobiliste achète un véhicule électrique neuf ou hybride neuf.

Les ménages non-imposables bénéficient des  2 500 euros également pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides d'occasion.

Le chèque-énergie

Le chèque énergie est le dispositif qui remplace les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. 

Le gouvernement avait déjà prévu pour 2019 une hausse de son montant de 150 euros en moyenne à 200 euros. Edouard Philippe a annoncé un élargissement du périmètre de ce dispositif  : deux millions de ménages supplémentaires pourront le percevoir (60 euros en moyenne).

Hausse de l'indemnité kilométrique pour les "gros rouleurs"

Le gouvernement a décidé de revoir le dispositif de l'indemnité kilométrique pour les "gros rouleurs" qui  permet aux salariés et aux indépendants du transport de déduire leurs frais de leurs revenus imposables. Les véhicules les moins polluants devaient être avantagés. Finalement, le gouvernement a décidé de favoriser les petites cylindrées : la déduction va augmenter de 10 % pour les véhicules de 3 CV (Smart etc.) et de 5 % pour les 4 CV ( Fiat 500, etc.).

Prime transport 

Cette prime pourrait être versée aux salariés utilisant leur voiture pour aller travailler. Sur le principe, il s'agirait d'une prime transport versée là aussi par les entreprises, défiscalisée elle aussi. 

Annulation des pénalités si paiement des impôts par chèque

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, ce vendredi dans un communiqué, la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque. 

Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 euros), il est prévu, en application d'une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 euros, rappelle le communiqué.

Le ministre a demandé à l’administration fiscale de ne pas poursuivre les contribuables récemment concernés, à l’occasion du paiement de la taxe foncière. Ils n’auront pas à payer cette pénalité qui sera remise sans démarche de leur part.

Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner a déclaré Gérald Darmanin.

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