Une nouvelle ordonnance très attendue a été publiée ce vendredi. Elle assouplit les conditions pour bénéficier du chômage partiel. Et on peut dire que les entreprises se ruent sur le dispositif : 150 000 ont déjà fait une demande, pour près de 1,6 millions de salariés.

Comme tant d'autres, ce chantier de construction est à l'arrêt. Une nouvelle ordonnance assouplit les conditions pour bénéficier du chômage partiel
Comme tant d'autres, ce chantier de construction est à l'arrêt. Une nouvelle ordonnance assouplit les conditions pour bénéficier du chômage partiel © Maxppp / Luc Nobout / IP3;

Face à l'épidémie de coronavirus et ses conséquences sur l'économie, le gouvernement a décidé de suivre l’exemple de l’Allemagne. Après la crise de 2008, nos voisins ont massivement utilisé le chômage partiel et cela s’est, certes, traduit par une récession bien plus forte qu’en France, mais par 10 fois moins de destructions d’emplois. 

Le gouvernement prévoit que 10 % à 15 % des heures travaillées cette année seront chômées dans le cadre de ce dispositif. Il a provisionné quelque 8,5 milliards d’euros mais reconnait déjà que cela coûtera beaucoup plus cher. 

Chômage partiel : le principe 

Conformément à l’article R.5122-1 du Code du travail, l’activité partielle ne peut être sollicitée que dans le cadre de motifs précis, des circonstances à caractère exceptionnel, comme l’épidémie de coronavirus. Le chef d’entreprise peut mettre tout ou partie de son personnel au chômage partiel, un ou plusieurs jours par semaine. La loi prévoit une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net pour la salarié. C’est l’entreprise qui verse l’indemnisation. 

Jusqu’à présent, le gouvernement ne remboursait qu’une partie de ces sommes, mais le temps de la crise, ce sera un remboursement à 100% dans la limite de 4,5 Smic. Les salariés qui gagnent le Smic ou moins, comme un temps partiel, seront par ailleurs indemnisés à 100%.

La demande doit être faite auprès des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), en ligne, sur un site dédié. Et l’absence de réponse sous 48h vaut accord. "Nous allons ouvrir les vannes", insiste-t-on au ministère du Travail. "Mais les contrôles a posteriori seront stricts". 

Quelles sont les entreprises concernées ? 

Toutes les entreprises qui subissent une baisse ou un arrêt d’activité sont éligibles. Y compris la RATP et la SNCF (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) "dans des conditions qui restent définir avec elles", précise le ministère du Travail.

Le gouvernement ouvre aussi cette possibilité - c’est inédit - aux assistantes maternelles, aux employés à domicile, aux VRP et cadres au forfait. Une règle de conversion sera appliquée pour convertir les commissions des VRP et le forfait des cadres en heure de travail et en salaire horaire pour qu’ils puissent être plus facilement déclarés par les entreprises. 

Les employeurs des saisonniers dans les stations d’hiver peuvent conserver les contrats des travailleurs jusqu’au 15 avril, ou jusqu’à la date fixée par le contrat si elle est ultérieure. Ils seront éligibles au chômage partiel. Et les intérimaires le seront également, y compris s’ils sont en attente d’une mission ; "cela concerne tout de même plusieurs centaines de milliers de personnes", selon le ministre du travail. 

Il y a enfin le cas des entreprises étrangères qui n’ont pas d’établissement en France, mais dont certains salariés sont de droit français, comme 1 700 employés d’EasyJet. L’ordonnance prise par le gouvernement leur ouvre à eux aussi le dispositif. 

Jusqu’ici près de 1,6 millions de salariés et 150 000 entreprises ont fait une demande. 

La situation des particuliers employeurs 

Plus de trois millions de personnes emploient chaque mois un salarié pour du ménage, de l'aide à domicile, des cours, du jardinage, des menus travaux, ou bien une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants. 

Les pouvoirs publics en appellent d'abord à la "solidarité nationale", demandant à l'ensemble des particuliers employeurs qui le peuvent de maintenir leur rémunération, même si certaines heures n'ont pas été réalisées. Mais pour les particuliers employeurs qui seraient en difficulté, un dispositif "d'indemnités exceptionnelles" est mis en place pour permettre de maintenir la rémunération des salariés du secteur de l'emploi à domicile à hauteur de 80%.

Prenons l’exemple de quelqu’un qui déclare 15 heures d’aide au ménage dans le mois. Si en mars, son employé n’a fait que 10 heures en raison du confinement, le particulier employeur va avoir deux déclarations à faire, sur le site du CESU. La première pour les 10 heures faites ; à 10 euros de l’heure par exemple, ça fera une facture de 100 euros, à régler normalement. Et une seconde déclaration d’indemnité exceptionnelle qui correspond au chômage partiel, pour les 5 heures non réalisées, payées 50 euros. 

L’employeur versera 80% de ces 50 euros à son salarié. Et sera ensuite remboursé dans un délai d’une quinzaine de jours. Les employeurs qui le souhaitent et le peuvent pourront verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d'un don solidaire. Les formulaires nécessaires pour la mise en place de ce chômage partiel seront mis en ligne dans la journée de lundi.

Des abus ? 

Le gouvernement ouvre les vannes, et s’expose donc à des abus. Des entreprises qui cumulent chômage partiel et télétravail par exemple. "Les contrôles a posteriori seront renforcés", répond le ministère qui a déjà commencé à y réfléchir. Les entreprises frauduleuses devront, a minima, rembourser l’intégralité des sommes indûment versées. 

Les syndicats se sont par ailleurs indignés de la décision de SFR de mettre en chômage partiel 40 % de ses effectifs, soit 5 000 personnes. "Un effet d’aubaine" dénonce la CFDT, car le télétravail serait possible pour une partie d’entre eux.

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