Bulletin de paie
Bulletin de paie © MaxPPP/Le Républicain Lorrain/Julio Pélaez

32.695 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration en juin, un record depuis l'entrée en vigueur de ce type de rupture à l'amiable. 35.380 demandes avaient été été déposées.

L'une des particularités de la rupture conventionnelle, c'est que les bénéficiaires peuvent ensuite s'inscrire au chômage.

Ce record est intervenu juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage le 1er juillet. L'idée générale c'était de permettre au régime d'assurance chômage doit faire des économies, et les partenaires sociaux en sont arrivés à se dire : si un bénéficiaire touche un gros chèque dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y aurait pas de mal à augmenter son délai de carence avant qu'il ne touche son indemnité chômage, imposer donc un différé d'indemnisation.

Les nouvelles règles désavantagent les salariés qui touchent des indemnités de départ "supra-légales"

Jusque-là, le délai de carence ne pouvait pas dépasser 75 jours, deux mois et demi. Il est fixé maintenant au maximum à 6 mois, 180 jours. Donc certains avaient tout intérêt à signer leur rupture conventionnelle avant le 1er juillet. Il s'agit essentiellement des cadres qui quittent leur entreprise avec d'importantes indemnités. Ou des séniors qui sont ainsi partis en pré-retraite avec un chèque conséquent.

Ca ne concerne pas tous ceux qui bénéficient d'une rupture conventionnelle de base, avec une indemnité classique équivalente à une indemnité légale de licenciement.

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