Le Premier ministre Édouard Philippe a finalement décidé d'utiliser le 49-3, lors d'une séance à l'Assemblée le samedi 29 février, pour couper court au débat enlisé. Les avancées du texte adopté reprennent la totalité des amendements de la majorité et certains de l'opposition.

Le Premier minsitre Édouard Philippe à l'Assemblée Nationale, le 25 février 2020
Le Premier minsitre Édouard Philippe à l'Assemblée Nationale, le 25 février 2020 © Maxppp / Vincent Isore

Dès samedi, Édouard Philippe l'a précisé : "Le texte sur lequel il engage la responsabilité du gouvernement n'est pas le texte initial". De fait 300 amendements ont été intégrés à la nouvelle mouture du texte, selon Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Comptes publics. Parmi eux des dispositions issues de la concertation avec les partenaires sociaux, comme le compte professionnel de prévention, la retraite progressive ou le congé rémunéré de reconversion de six mois. Selon la députée LREM Catherine Fabre, coordinatrice du groupe sur les retraites, le texte reprend en outre "la totalité des amendements déposés par la majorité", notamment pour améliorer les droits à la retraite des handicapés, des jeunes, des femmes et des familles. Parmi les avancées, la confirmation que la moitié de la majoration par enfant ira à la mère. 

Symboliquement, l'article 65, rebaptisé l'article "BlackRock" par ses opposants, a été supprimé, son objectif étant de ratifier des ordonnances sur l'épargne retraite : cet article "semait la confusion", selon les députés LREM. Le texte qui sera adopté mardi reprend enfin certains amendements déposés par l'opposition, dont un amendement communiste pour améliorer les garanties sur la retraite des égoutiers. 

La réparation de la pénibilité toujours en discussion

Reste à prendre en compte la pénibilité, une priorité pour la CFDT, qui réclame un départ anticipé sur la base des quatre critères de risques supprimés (comme le port de charges lourdes ou les risques chimiques). Le MEDEF y est farouchement opposé. Matignon repousse donc le sujet après la conférence de financement des retraites, dont "l'objectif est de rapprocher les points de vue". 

En cas d'accord, la réparation ferait l'objet d'un amendement d'appel après la conférence, selon un membre du gouvernement. En résumé, "la fin des débats en première lecture n'est pas un aboutissement" écrivait Édouard Philippe dans sa lettre adressée aux syndicats après le passage en force du texte. 

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