Les sénateurs ont approuvé mardi une version remaniée de la réforme de la SNCF dit "nouveau pacte ferroviaire" à 240 voix contre 85, dans ce qui marque pour le gouvernement une étape d'ores et déjà décisive vers la sortie du conflit. Le moment de faire un point sur les changements à venir pour les cheminots.

En mobilisation depuis trois mois, les cheminots tentent encore d'obtenir des avancées auprès du gouvernement.
En mobilisation depuis trois mois, les cheminots tentent encore d'obtenir des avancées auprès du gouvernement. © AFP / Bertrand Langlois

Après trois mois d’enlisement dans un âpre conflit, cheminots, syndicats et instances gouvernementales se dirigent-elles vers une sortie de crise ? Le scénario des dernières semaines semble s'y diriger. Après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée, le Sénat vient d’approuver mardi une version remaniée, qui tend vers plus de consensus entre les diverses parties. Loin de créer l’unanimité, cette dernière mouture sera présentée le 11 juin lors d’une commission paritaire qui s’annonce déjà décisive.

Parmi les points d’achoppements restants, la régulation de l’offre vers certaines destinations et la révision de la date d’ouverture à la concurrence en Île-de-France semblent les plus préoccupants. À quelques jours de l’échéance, quelles sont les avancées et les reculs pour les cheminots ?

Actuels et futurs cheminots : même combat, mais pas le même statut

Contrairement à ce qu'on a largement entendu, non, le statut de l’ensemble des cheminots n’est pas remis en cause. Pour ceux toujours en poste, peu de choses changent : même salaire, garantie de l’emploi à vie, avancement automatique et régime de retraite. Le plus gros de la réforme s’attaque surtout aux cheminots en devenir, qui ne bénéficieront plus de ces régimes spéciaux et seront embauchés avec un contrat ordinaire à compter de 2020.

De quoi faire craindre une dynamique à deux vitesses, entre anciens et nouveaux venus, pour les syndicats et salariés du groupe. Pour autant, la dernière version amendée par le Sénat introduit des garanties supplémentaires avec la création d'un périmètre social ferroviaire, qui confère un cadre social global à l'ensemble des cheminots.

Ce qu’augure l’ouverture à la concurrence

C'est un enjeu en toile de fond du projet de loi initial : le secteur ferroviaire sera ouvert à la concurrence à partir de 2020 et la SNCF deviendra une société nationale à capitaux publics, dont les titres seront toutefois incessibles, a précisé la ministre des transports Elisabeth Borne.

Et qui dit ouverture à la concurrence dit possibilité de cessation de certaines lignes. En ce sens, les cheminots se retrouvent exposés à des nécessités de transferts de postes, avec néanmoins la possibilité de regagner leur place initiale dans un cadre bien défini.

Qu'est ce que les cheminots peuvent encore espérer ?

Avant son examen en commission paritaire, la CFDT et la CGT espèrent encore obtenir de nouvelles avancées sur la plan social, notamment sur l'épineuse question du transfert des cheminots vers des rivaux de la SNCF. S'ils ont déjà réussi à gagner une marge sur les délais de rétractation, les syndicats souhaitent que les cheminots puisse revenir ad vitam æternam au sein de la filiale, et que le transfert ne devienne pas systématique.

Concernant l'abrogation de l'ouverture à la concurrence et le statut des cheminots, il est quasi certain que le gouvernement, qui assure avoir montré une forme de souplesse sur les avancées sociales, restera intangible sur ces deux principes phares du projet de loi.

Reste à savoir si ces quelques avancées suffiront à éteindre définitivement la mobilisation.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.