Dès janvier 2018, nos impôts sur le revenus seront prélevés directement sur nos salaires, retraites ou prestations sociales. Petit manuel de survie avant le lancement du chantier.

Même avec le prélèvement à la source, il faudra continuer de remplir chanque année sa déclaration de revenus.
Même avec le prélèvement à la source, il faudra continuer de remplir chanque année sa déclaration de revenus. © Maxppp / Frantz Bouton

Michel Sapin ne mâche pas ses mots : l’instauration au premier janvier 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est une réforme « historique » que la France repoussait depuis « un cinquantaine d’années ». Mais cette fois c'est sûr le le gouvernement l'a intégré au projet de Budget 2017 qu'il va faire approuver la le Parlement cet automne.

Mais en pratique, comment ça va se passer pour le contribuable lambda ?

Le prélèvement à la source va être inscrit dans la Loi dès le budget 2017 qui va être voté cet automne. Il prévoira bien la mise en place de la réforme dès le début de l’année 2018.

2017, année de transition

L'été prochain, il faudra déclarer les revenus perçus l’année précédente, comme on l’a toujours fait jusque-là. Et à la fin de l’été, il faudra payer nos impôts sur les revenus de 2016.

Là où ça va commencer à changer, c’est à l’automne prochain: l’administration fiscale transmettra à notre employeur le taux d’imposition qui devra s’appliquer sur nos revenus de 2018.

Et dès janvier 2018, ce taux s’appliquera sur nos salaires chaque mois, les impôts seront retenus à la source, sur nos salaires.

Attention : malgré tout, il faudra continuer à remplir chaque année notre déclaration de revenus, puisque c’est elle qui permettra de fixer le taux d’imposition pour l’année suivante.

A l’été 2018, le fisc fera aussi le calcul de ce qu’on aurait dû payer comme impôts sur les revenus de 2017, et ce qu’on a déjà payé depuis janvier. Si la différence joue en notre faveur, il nous rendra de l’argent. Sinon, il faudra payer une régularisation.

Objectif: mieux s'adapter en temps réel

Mais pas de panique : si notre situation professionnelle ou familiale change en cours d’année, on pourra demander que notre taux d’imposition soit recalculé.

Autres aménagements possibles : s’il y a un écart important entre les deux conjoints du foyer fiscal, il sera possible de demander un taux individualisé.

Et l’on pourra aussi demander l’application d’un taux neutre, si l’on ne veut pas que notre employeur ait accès à des informations personnelles sur nos revenus hors-salaires. Il faudra à ce moment-là payer une fois par an les impôts à part sur ces autres revenus.

1,7 millions de percepteurs

Le prélèvement à la source concernera tout le monde, les salariés, bien sûr, mais aussi les chômeurs (c’est l’Assurance chômage qui fera le prélèvement) les retraités (là ce sera les caisses de retraites qui seront le tiers payeur) et même les travailleurs indépendants. Eux devront verser chaque mois ou chaque trimestre, un acompte calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, montant qui sera réévalué régulièrement en fonction des revenus des derniers mois.

Usine à gaz?

En tout, entreprises et organismes divers compris, près d'1,7 millions d'entités joueront de facto le rôle de collecteur de l'impôt sur le revenu. Le MEDEF et la droite dénoncent depuis le lancement de cette réforme une usine à gaz, une fumisterie qui va compliquer le travail des employeurs. A droite, le parti Les Républicains a déjà promis de revenir sur ce dispositif en cas d'alternance à l'Elysée.

En réponse aux nombreuses critiques sur sa réforme, Bercy a dévoilé ce mercredi les résultats d'une étude d'impact menée par ses services. Le ministère estime que cela va engendrer du travail en plus pour les employeurs, qui devront répondre aux questions fiscales des salariés. Mais ce coût est considéré comme faible voire nul. Aspect positif pour l’entreprise : entre le jour de paie des salaires et le versement des sommes imposées, elle conservera ces sommes disponibles en trésorerie pendant 10 à 20 jours.

Bercy reconnaît enfin que les démarches effectuées pourraient entraîner un surcoût de « plusieurs milliers d’euros » pour les entreprises qui ne passent pas par la DSN, la déclaration sociale nominative. Mais 800 000 entreprises l’ont déjà mise en place, les autres doivent le faire courant 2017.

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