François Rebsamen
François Rebsamen © MaxPPP/Christophe Petit Tesson

Après l’échec des négociations sur le dialogue social entre patronat et syndicats en janvier dernier, la réforme présentée ce mercredi matin en conseil des ministres, vise, selon le ministre du Travail François Rebsamen, à simplifier des règles "trop complexes" qui constitueraient un frein à la performance des entreprises et donc aux embauches.

La réforme simplifie les instances représentatives du personnel

Les entreprises de moins de 300 salariés pourront, selon le texte, regrouper les Délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP).

Jusque-là, cette possibilité n'était offerte qu'aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT.

Les entreprises de plus de 300 salariés, devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper ces instances.

Le projet crée aussi une représentation des salariés des TPE, les très petites entreprises (moins de 11 salariés). Mais, à la demande du patronat, les membres des "commissions régionales paritaires" ainsi créés ne pourront pas avoir accès aux entreprises.

Les explications de Laurent Kramer

Le texte prévoit également une progression de salaire minimum pour les 600.000 représentants des salariés que compteent les entreprises françaises.

Les partenaires sociaux, entre mécontentement et colère

Jean-Claude Mailly dénonce l’affaiblissement du rôle des CHSCT. Pour le secrétaire général de Force ouvrière :

Les CHSCT sont "un peu la bête noire aujourd'hui des employeurs, plus que les délégués du personnel ou le comité d'entreprise, parce qu'ils travaillent sur la santé, les conditions de travail. Donc s'ils peuvent affaiblir leur rôle, et là il va être affaibli, c'est une petite victoire pour le patronat.

Pour la CGT et Philippe Martinez, malgré "une avancée légère" sur la représentation des salariés des TPE, la réforme n’est pas bonne.

CFDT et CFTC, ne semblent pas non plus adhérer au texte que le patronat n’apprécie par plus. La CGPME est très hostile à la représentation pour les très petites entreprises, et le Medef y voit une "collection de semi-réformes".

L'examen parlementaire doit commencer fin mai à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive avant la fin de la session extraordinaire de juillet .

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.