Carlos GHOSN, pdg de RENAULT - NISSAN
Carlos GHOSN, pdg de RENAULT - NISSAN © MaxPPP

Le constructeur automobile japonais Nissan et le gouvernement français sont parvenus vendredi à un "accord de stabilisation" encadrant l'influence de l'État français au sein du groupe Renault.

Après plusieurs mois de bataille, le conseil d’administration de Renault s’est terminé ce vendredi sur un compromis voté à l’unanimité pour mettre fin au bras de fer avec l’Etat sur l’alliance Renault-Nissan.

Un accord de stabilisation trouvé après cinq heures de négociations

Au terme d’un conseil d’administration de cinq heures, Nissan et le gouvernement sont ainsi parvenus à un "accord de stabilisation" encadrant l'influence de l'Etat français au sein du groupe au losange. L’accord maintient les droits de vote double de l'Etat, l'une des pommes de discorde, mais établit aussi un contrat prévoyant leur plafonnement dans certains cas.

Droits de vote plafonnés

Les droits de vote de l'Etat seront plafonnés pour l'ensemble des décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, à l'exception des décisions relatives à la distribution de dividende (de Renault à l'Etat, donc), la nomination et la révocation des administrateurs représentant l'Etat, et la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault.

Non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault

L’accord de stabilisation porte sur trois points, avec en premier lieu le maintien du principe des droits de vote double au sein de Renault, effectif à compter du 1er avril 2016, et un contrat entre l'Etat et Renault ayant pour objet le plafonnement de principe des droits de vote de l'Etat à 17,9%, porté jusqu'à 20% en cas de quorum inhabituellement élevé. L'accord inclut également la "non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault". Enfin, il prévoit "un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans", souligne le communiqué du constructeur français.

Il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l'avant

"On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore à finaliser (...) mais il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l'avant", s’est réjoui Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan au cours d'une téléconférence de presse, assurant ne pas "avoir de raison de douter que l'Etat tiendra sa promesse de redescendre sa participation à 15,01%, après l'avoir portée en avril à près de 20% afin de s'assurer les droits de vote doubles prévus par la loi Florange."

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