les grandes lignes de la réforme des retraites dévoilées lundi
les grandes lignes de la réforme des retraites dévoilées lundi © reuters

Le gouvernement français a tranché hier en faveur d'une hausse des cotisations de préférence à un recours à la CSG pour financer sa réforme des retraites, tout en s'engageant dans le même temps à neutraliser son impact sur le coût du travail.

Le retour à l'équilibre

  • Hausse des cotisations des actifs et des employeurs de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point en 2015, 2016 et 2017, soit un effort de deux milliards d'euros en 2014, puis de 4,4 milliards d'euros à l'horizon 2020.
  • Fin de l'exonération fiscale pour les majorations de 10% des pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus, soit un gain de 1,2 milliard en 2014 (2,7 milliards en 2020).
  • Report au 1er octobre, contre le 1er avril jusqu'ici, de la revalorisation annuelle des retraites en fonction de l'inflation (gain estimé 600 millions d'euros en 2014 et 1,4 milliard en 2020).
  • La durée de cotisation pour une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d'un trimestre par an et passera ainsi à 43 ans en 2035.
  • Un dispositif de pilotage sera mis en place avec notamment un comité de surveillance des retraites qui rendra un avis annuel et notifiera une alerte en cas d'écarts significatifs sur les finances des caisses de retraites.

La prise en compte de la pénibilité

  • Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 pour les salarié du secteur privé exposés à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie. Selon le gouvernement, environ 20% des salariés du privé sont concernés.
  • Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, financer un maintien de rémunération lors d'un passage à temps partiel en fin de carrière ou bénéficier de trimestres de retraite.
  • Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs: une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.

Des mesures pour les femmes et les jeunes

  • À compter du 1er janvier 2014, seront validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité. Pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes, un trimestre pourra être validé avec 150 heures Smic de cotisations au lieu de 200. Une refonte de la majoration de 10% des pensions pour les parents de trois enfants ou plus sera entamée pour qu'elle bénéficie davantage aux femmes et qu'elle puisse intervenir dès le premier enfant.
  • L'assiette de cotisation des apprentis sera réformée afin de leur permettre de valider à l'avenir un nombre de trimestres de retraite correspondant aux nombres de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération. Ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. Un tarif préférentiel de rachat de trimestres d'études sera ouvert aux jeunes entrant dans la vie active, à condition qu'il intervienne dans un délai de cinq ou dix ans suivant la fin des études et dans la limite de quatre trimestres au maximum.

Des mesures pour les carrières heurtées

  • À compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage).
  • Afin d'éviter que l'alternance entre chômage non indemnisé et emploi se traduise par de moindres validations de droits, les périodes de chômage non indemnisées seront validées continûment si l'assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d'emploi.
Retraites: les annonces Ayrault
Retraites: les annonces Ayrault © Idé
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.