Treize présidents de départements vont soumettre une proposition de loi pour expérimenter un revenu de base proche du revenu universel proposé par Benoit Hamon pendant la campagne présidentielle.

Vers un revenu de base en France ?
Vers un revenu de base en France ? © AFP / GERARD BOTTINO / CrowdSpark

Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis pourraient instaurer ce revenu de base à partir de 2019 avec pour objectif de faire passer les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté, soit 845 euros par mois.

Ce que vont proposer au parlement ces 13 élus à l'automne (le bassin représente huit millions d'habitants), ce n'est pas un revenu universel, car il ne serait pas attribué à tous. Il s'agit plutôt d'un revenu de base sous conditions de ressources. L'idée est de viser ceux qui ont peu de revenus voire aucun, c'est-à-dire les neuf millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Les départements concernés ont fait appel à l'Institut des politiques publiques (IPP)  pour proposer des modèles, en s'appuyant sur les données de l'administration fiscale et sur les enquêtes de l'INSEE afin de proposer des modèles. Il sera testé sur 20 000 personnes pendant deux ans.

Inclure ou non les aides au logement ? 

Sur les 18 scénarios possibles, deux sortent du lot : un revenu qui fusionne RSA et prime d'activité, l’allocation d’Aide au retour à l’Emploi, en donnant la priorité aux jeunes, car c'est chez les jeunes que l'on retrouve le plus fort taux de pauvreté. Un tel dispositif coûterait 16 milliards d'euros si l'on commençait à le proposer à 18 ans et  9, 6 milliards s'il était proposé à partir de 21 ans. 

Dans le deuxième scénario, les aides au logement seraient ajoutées au revenu de base, l'idéal serait de synchroniser tout ça dans le temps, notamment pour les APL afin qu'il n'y ait pas de décalage. Evidemment le revenu serait dégressif. Mais le dispositif resterait onéreux. Cela dit, à l'heure où le gouvernement veut revoir le contour et l'efficacité des prestations sociales, il s'agit d'une pierre de plus à l'édifice. 

En réalité, 30% des bénéficiaires potentiels d'aides sociales ne bénéficient d'aucune aide car les dispositifs sont trop complexes, trop longs. 

La proposition doit obtenir un accord du parlement, un "droit à l’expérimentation". 

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