Une plateforme numérique vient d'être lancée pour permettre aux citoyens de s'exprimer sur le RUA, fusion prochaine de plusieurs minima sociaux, qui doit donner lieu à une loi en 2020. Une consultation citoyenne pour convaincre et défendre un projet sensible, alors qu'une partie des bénéficiaires est inquiète.

Après la consultation citoyenne sur la réforme des retraites, c'est celle sur la réforme des minima sociaux qui démarre cette semaine.
Après la consultation citoyenne sur la réforme des retraites, c'est celle sur la réforme des minima sociaux qui démarre cette semaine. © Maxppp / Julio PELAEZ

Après la consultation citoyenne sur la réforme des retraites, c'est celle sur la réforme des minima sociaux qui démarre cette semaine. Le sujet est clivant mais il est d'autant plus important d'entendre les points de vue des Français martèle Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, qui coordonne le projet. 

Les Français ont un regard très contrasté sur les minimas sociaux. Ils sont à la fois fiers de notre système, l'un des plus solidaires. Mais il y a aussi cette défiance qui monte et qui gangrène le débat. Certains pensent qu'il ne bénéficie qu'aux autres. Il faut que tout le monde puisse s'exprimer de manière très libre. 

Une seule prestation... plusieurs scénarios possibles

Les contributeurs pourront donc pendant plus d'un mois, jusqu'au 20 novembre, réagir en ligne et faire des propositions sur les contours de la réforme. Au cœur du projet : le regroupement a minima de trois prestations sociales en un seul versement : le RSA, la prime d'activité et l'APL. Mais le gouvernement envisage aussi d'y intégrer l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) c'est-à-dire l'aide aux chômeurs en fin de droits, et le minimum vieillesse.

Objectif : rendre le système des aides sociales plus efficace et plus juste, selon le gouvernement, mais aussi plus incitatif au retour à l'emploi.

Quelles allocations doivent figurer dans le futur Revenu Universel d'Activité? Les jeunes doivent-ils être intégrés dans ce dispositif ?  De quelle manière ? Quelles propositions pour inciter au retour à l'emploi ? Quid des droits et des devoirs des bénéficiaires ? Autant de questions auxquelles les internautes pourront répondre sur le site internet. 

Aides aux logement, handicap, contreparties : le gouvernement doit encore convaincre

Cette consultation citoyenne intervient alors que les inquiétudes sont déjà vives autour du futur revenu universel d'activité. "Il existe un certain nombre de points sensibles, acquiesce la secrétaire d'Etat Christelle Dubos, en charge du dossier. C'est aussi pour cela que nous voulons donner la parole. Nous répondrons aux interrogations".

L'intégration dans le dispositif des aides aux logement en fait partie. Il y a quelques jours à peine, plusieurs associations de locataires appelaient à un rassemblement à Paris pour manifester leurs craintes de voir ce nouveau système faire des perdants. De nombreux bénéficiaires de l'APL soulignent que cette aide n'est pas à proprement parler un minima social. Ils s'interrogent sur de possibles nouveaux coups de rabots sur les aides au logement, alors que des économies de plusieurs milliards d'euros ont déjà été réalisées sur ce budget depuis le début du quinquennat Macron. 

Quant à la concertation institutionnelle, lancée en juin dernier avec les associations, "elle n'est pas rassurante pour le moment", ajoute Isabelle Bouyer déléguée nationale d'ATD Quart Monde. "Rien de ce que nous disons depuis des semaines n'est retenu par le gouvernement. Nous demandons des expérimentations. Nous sommes inquiets sur la place faite au retour à l'activité, et la question d'éventuelles sanctions, qui pourraient avoir des conséquences dévastatrices pour les plus pauvres selon les territoires. Il y a aussi la question complexe du handicap.

Si l'activité est une obsession pour le gouvernement et que l'on ne comprend pas que les situations sont extrêmement différentes d'une personne à l'autre, alors on va droit dans le mur ! 

Une consultation à double tranchant 

Des associations qui espèrent donc que le grand public s'exprimera massivement sur la plateforme pour réaffirmer l'importance de ne pénaliser aucun bénéficiaire des minima sociaux. Si le gouvernement soutient qu'il répondra point par point, il ne s'engage pas pour autant à modifier sa feuille de route initiale. Les contributions n'auront pas de valeur contraignantes

Une consultation lancée un an après le début du mouvement des gilets jaunes et qui pourrait aussi voir resurgir le spectre du rejet de l''assistanat".

Six ateliers citoyens seront organisés à côté de cette consultation citoyenne en ligne : le 14 octobre à Bordeaux, le 6 novembre à Roubaix, le 15 novembre à Saint-Etienne, le 19 novembre à Besançon, le 26 novembre à Chartres et le 2 décembre à Avignon. 

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