ryanair condamné pour infraction au code du travail français
ryanair condamné pour infraction au code du travail français © reuters

La compagnie aérienne à bas coûts a été condamnée mercredi à payer plus de huit millions d'euros d'amende et de réparations pour infractions au Code du travail. La décision pourrait remettre en cause son offre de billets à prix cassés.

La compagne irlandaise low-cost jouait à cache-cache avec les législations pour tirer ses prix vers le bas, en quasi impunité. Puis vint l’heure des comptes : mercredi, Ryanair a été condamné à payer plus de huit millions d'euros d'amende et de réparations pour infractions au code du Travail français. Entendre par là, pour "dumping social", c'est-à-dire profiter illégalement des législations les plus favorables pour réduire au maximum les coûts liés aux salaires et offrir des prix toujours plus bas.

Siège irlandais, siège français ?

La compagnie s’estimait ainsi devoir payer aucune cotisation en France puisque son siège, selon elle, est basé en Irlande. Pourtant, au regard du droit français, son siège est localisé à . .. Marignane. Si de telles pratiques permettent d’offrir au consommateur des prix très bas, à l’arrivée, explique l’avocat de l’Urssaf, c’est pourtant lui qui paiera, en tant que contribuable pour compenser le manque à gagner :

Une telle décision pourrait donc mettre un terme à la politique de prix cassés proposée par la compagnie, condamnée à payer 200.000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent 4,5 de cotisations sociales impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi. Elle a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, et si nécessaire de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

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