la fiscalité sur le diesel critiquée par la cour des comptes
la fiscalité sur le diesel critiquée par la cour des comptes © reuters

La Cour des comptes critique la fiscalité du diesel. En 2011, la manque à gagner est évalué à 6,9 milliards d'euros. Le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.

Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci depréserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.

"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute la Cour. Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" de 6,9 milliards d'euros en 2011.

L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.

La suppression de l'avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l'Etat suscite un vif débat jusqu'au sein du gouvernement. La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a récemment estimé qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, n'est pas favorable à un alignement des taxes sur l'essence et le gasoil "pour une question de compétitivité" dans des secteurs comme le transport routier.

Interrogé vendredi sur les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas souhaité prendre position. Pour limiter l'impact sur les ménages, un rééquilibrage devrait être progressif, de l'ordre de un à deux centimes par an, a récemment estimé Jean-Louis Schilansky, président de l'Union des industries pétrolières (Ufip).

Jean-Louis Schilansky au micro d'Angélique Bouin

Un centime de taxes sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes par an, contre seulement 100 millions pour l'essence, selon l'Ufip.

Ecologie ou santé publique

Diesel
Diesel © Radio France

En plus de l'écart d'environ 20 centimes entre les deux carburants, de nombreuses dérogations ou remboursements sur les taxes existent, notamment pour les routiers tandis que les pêcheurs sont, eux, exonérés de taxes sur le diesel, dit l'Ufip.

L'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé de son côté un argument anti-écologique, soulignant que le diesel émet moins de CO2, un gaz à effet de serre, que l'essence.

En revanche, le diesel émet des particules fines, récemment classées comme cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, ces pollutions seraient responsables de 42 000 morts prématurées par an, selon le ministère du Développement durable.

Selon 40 millions d'automobilistes:

Les véhicules diesel mis en cause par les émissions de particules fines sont essentiellement les anciens véhicules diesel et non les nouveaux, mis actuellement sur le marché et équipés de filtres à particules extrêmement performants.

Selon l'association, l'augmentation de la pression fiscale n'est pas justifiée car le renouvellement du parc générera mécaniquement une disparition des véhicules polluants.

"Il est tout de même étonnant qu'un alignement des taxes soit toujours orienté vers l'augmentation", ajoute son président Daniel Quéro, notant que la France est "largement au-dessus des minima de taxe imposés par l'Union européenne".

Les prix des carburants français, taxes comprises, se situent en dessous de la moyenne européenne, selon le bulletin pétrolier de la Commission européenne de février 2013.

Pour le diesel, la France se situe au quatrième rang des prix les plus bas, à environ 1,42 euro le litre contre 1,62 euro pour l'essence en moyenne.

Le gouvernement a mis en place un comité sur la fiscalité écologique, dont les premières propositions seront inscrites au projet de loi de finances 2014.

La prime à la casse nouvelle piste de reflexion pour le gouvernement

Selon le Parisien Aujourd'hui en France le gouvernement y réfléchit actuellement. Cette nouvelle aide financière pourrait porter le nom de "prime à la reconversion" car l'idée est de créer une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique. Les véhicules diesel les plus vieux seraient visés par cette mesure car ce sont ceux qui émettent le plus de particules.

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