feuille de paie
feuille de paie © Valeria Emanuele

Le Conseil de la simplification se réunit ce jeudi matin à l'Élysée pour faire le bilan de ses premier 18 mois d'existence, mettre l'accent sur les simplifications administratives déjà actées et en annoncer de nouvelles. Parmi les simplifications prévues pour les mois qui viennent, il y a la fiche de paie.

L'objectif de ces simplifications est de faciliter la vie des français, mais aussi de lever des freins à l'activité. Certaines démarches, trop compliquées, étant considérées comme dissuasives par certains professionnels pour lancer une construction ou démarrer une entreprise.

Parmi les simplifications annoncées pour les mois qui viennent, il y a la fiche de paie

Alors que la fiche de paie comporte aujourd’hui entre 25 et 30 lignes sur deux pages, la nouvelle version ne devrait en compter qu’une quinzaine. Les cotisations seraient regroupées par thématique avec un seul intitulé : emploi, retraite, famille, santé, complémentaire et sécurité sociale. Tout ce qui relève des cotisations patronales serait supprimé.

Au total, cela permettrait d'économiser une quinzaine de lignes et la feuille de paie devrait donc être réduite à une seule page et devenir plus lisible, mais pas forcément moins compliquée à éditer sdans un premier temps, selon les entreprises.

Le conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre. Il est composé de 14 personnalités indépendantes, présidé par Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte d’Or, et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise qui a publié « Plus vite la France malade de son temps… » où il dénonce une France encalminée dans la complexité administrative.

Mais derrière ce changement de pure forme qui ne va pas générer beaucoup d'économies, le gouvernement va lancer un chantier beaucoup plus vaste et beaucoup plus structurant : celui de la déclaration sociale nominative. Ce nouvel outil est déjà en test dans une dizaine d'entreprises, il devrait être généralisé au début de l'année 2016.

Il s'agit en fait de réduire les formalités administratives auxquelles sont soumises les entreprises. Tous les mois, pour chaque salarié, elles doivent faire une trentaine de déclarations sociales aux diverses caisses et autres organismes. Demain, une seule déclaration suffira : la déclaration sociale nominative. Pour les entreprises, ce sera du temps, et donc de l'argent économisé.

Le gouvernement espère réduire ainsi le cout d'une fiche de paie de 20 à 12 euros par mois et par salarié. Economie escomptée sur un an :1 milliards et demie d'euros.

Cette réforme - qui concernera 21 millions de salariés - se fera dans un premier temps à partir du 1er janvier 2015 sur la base du volontariat, devrait entrer en vigueur début 2016.

►►► POUR EN SAVOIR PLUS | Le site de la simplification pour les entreprises

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