A l'Elysée, présentation des 50 nouvelles mesures de simplification
A l'Elysée, présentation des 50 nouvelles mesures de simplification © CC Elysée

11 milliards d'euros c'est la somme que le gouvernement compte gagner grâce au choc de simplification lancé il y a 18 mois et dont une nouvelle salve de mesures a été annoncée ce jeudi par François Hollande.

A partir du 12 novembre 2014, les entreprises et les particuliers pourront partir du principe que, sauf réponse négative de l'administration, leur démarche a été acceptée, une "révolution" selon le Gouvernement.

Pour compléter la simplification de la feuille de paie, la déclaration sociale nominative, un dispositif en cours d'expérimentation et qui permet d'automatiser les déclarations aux organismes sociaux, devrait permettre 1,6 milliard d'euros d'économies pour les entreprises lors de la première année de sa généralisation en 2016.

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D'autres mesures emblématiques sont en cours de réalisation comme la délivrance en cinq mois maximum des permis de construire, ou le principe de n'adopter une nouvelle norme que si une existante est supprimée.

Outre les mesures destinées aux entreprises et annoncées ce jeudi, le gouvernement doit aussi présenter mercredi prochain en conseil des ministres une cinquantaine de mesures pour faciliter la vie des particuliers.

Les explications de Véronique Julia

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