Pour assurer un rappel efficace des produits en cas de crise sanitaire, le ministère de l'Économie et des Finances planche sur une série de propositions. Parmi celles-ci, la possibilité d'utiliser les données bancaires pour mieux identifier les consommateurs à alerter.

Après les révélations de produits contaminés chez Lactalis, le processus de retrait avait montré des dysfonctionnements.
Après les révélations de produits contaminés chez Lactalis, le processus de retrait avait montré des dysfonctionnements. © AFP / GUILLAUME SOUVANT

Le Conseil national de la consommation entend tirer des leçons de la crise sanitaire Lactalis. Après la contamination de produits pour bébés fin 2017 et des dysfonctionnements lors du processus de rappel et de retrait, un groupe de travail a établi 30 propositions pour améliorer les procédures de retrait.

Utiliser les données bancaires, mais sous quelles conditions ?

Parmi ces mesures, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a particulièrement souligné l'éventualité d'utiliser les données bancaires des consommateurs, pour mieux les identifier, les alerter et donc accélérer le rappel des produits défectueux. "Ça permet d'individualiser l'acte de consommation, de savoir qui a acheté quel produit et à partir du moment où on a la référence bancaire, de l'utiliser pour appeler le client personnellement et lui dire, 'Vous avez acheté tel produit défectueux, il présente un risque [...], ne le consommez pas ou ne l'utilisez pas'", a-t-il expliqué. 

Cette possibilité ne serait utilisée qu'en cas de crise sanitaire. Bruno Le Maire a cependant admis que cela posait des questions au regard de la protection du secret bancaire.  "Donc nous allons poursuivre l'instruction de cette proposition, voir quelle limite nous devons y mettre, faire toutes les consultations nécessaires, notamment avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), voir quelles conséquences cela peut avoir, notamment sur le Code monétaire et financier", a-t-il ajouté. 

Mais si toutes les conditions sont remplies, moi je suis favorable qu'en cas de crise sanitaire, par souci de protection du consommateur, qui est pour nous la préoccupation numéro un, nous puissions avoir recours aux données bancaires du client pour pouvoir tout simplement l'alerter immédiatement.

Aucun produit contaminé hors du magasin

Bruno Le Maire a également mis en exergue trois autres propositions, qu'il a dit vouloir appliquer dans les semaines ou les mois à venir. La première est la généralisation du contrôle et du blocage en caisse des produits défectueux dans la grande distribution, qui devra s'engager à mettre en œuvre cette mesure afin de garantir qu'aucun de ces produits ne puisse sortir d'un magasin. 

La deuxième est la création d'un site internet unique de l'État, sur lequel producteurs et distributeurs devront mettre toutes les informations nécessaires au consommateur en cas de crise sanitaire. Bruno Le Maire propose d'introduire cette mesure dans le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qu'il défendra à partir de septembre à l'Assemblée nationale. "Ce site internet unique est pour moi un des instruments les plus efficaces, qui doit permettre de rendre l'information plus solide et plus transparente", a-t-il fait valoir.

Enfin, il a annoncé la prochaine mise en place d'une application mobile de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sur laquelle tout consommateur pourra signaler un produit suspect. "Le consommateur a aussi une responsabilité, je crois aux lanceurs d'alerte", a souligné Bruno Le Maire.

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