Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement
Manuel valls a engagé la responsabilité du Gouvernement © MaxPPP/EPA/Etienne Laurent

Manuel Valls a dévoilé son plan pour doper l'embauche dans les petites entreprises salué par le patronat et pris le risque de relancer la contestation au sein de sa majorité, deux jours après un congrès du Parti socialiste censé la consolider.

Le Premier ministre a pris soin de ne pas franchir les lignes rouges des syndicats, en particulier de la CFDT, en ne touchant pas au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Mais les 18 mesures inspirées de réformes mises en oeuvre par d'autres gouvernements sociaux-démocrates européens vont parfois au-delà de ce qui était attendu. C'est le cas de la possibilité de renouveler deux fois au lieu d'une les contrats à durée déterminée (CDD) ou en intérim.

Manuel Valls a ainsi déclaré :

Comme d'autres l'ont fait à côté de nous, il faut décider des mesures fortes : c'est ce que nous avons fait.

Trois jours après avoir dénoncé au congrès du PS le discours "anxiogène" du patronat sur la peur d'embaucher, c'est pourtant pour tenter de rassurer les chefs d'entreprises qu'il a annoncé un plafonnement des indemnités accordées par les juges prud'homaux pour les licenciements abusifs. De même, les vices de forme comme une lettre de licenciement mal rédigée ou hors délais, n'entraîneront plus la nullité de la rupture de contrat mais un mois de salaire d'indemnité.

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Alors que la loi sur le dialogue social en cours d'examen touche à peine à la complexité des contraintes liées à la taille des entreprises, ce plan simplifie les effets de seuils pour les PME, en gelant leurs impacts fiscaux pendant trois ans.

Toujours dans une optique d'encouragement à l'embauche, la loi Macron va également inclure une réforme des prud'hommes. Les indemnités décidées pour un licenciement abusif, par exemple, seront désormais plafonnées, en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise.

Une mesure qui inquiète déjà, Delphine Simon

1 min

Certains sont déjà très inquiets de l'annonce de plafonnement

Manuel Valls a aussi annoncé une aide de 4.000 euros pour un premier recrutement et l'assouplissement des accords de maintien dans l'emploi dans les entreprises en difficulté, peu utilisés. Autre pas vers les employeurs, il renonce à frapper de nullité une vente d'entreprise pour non respect de l'obligation d'informer les salariés avant la cession.

Les 140.000 PME et 2,1 millions de très petites entreprises (TPE) françaises représentent 50% des salariés de France et l'un des principaux gisements d'emplois du pays.

Ça grince à gauche ...

Selon un élu socialiste proche de l'exécutif :

François Hollande et Manuel Valls veulent rassurer les entreprises pour qu'elles embauchent.

Quitte à heurter, quelques jours après avoir joué l'air du rassemblement, l'aile gauche et les "frondeurs" du PS, qui jugent leur politique trop "libérale".

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Le député Laurent Baumel annonce un débat difficile sur la loi Macron sur la croissance et l'activité, dans laquelle certaines mesures annoncées mardi prendront place :

On ne sera pas complice de ce décalage entre les paroles et les actes.

En marge du congrès de Poitiers, Manuel Valls n'a pas exclu de recourir de nouveau à la procédure de l'adoption sans vote à laquelle les "frondeurs" l'ont contraint en première lecture.

Selon Jean-Frédéric Poisson, député Les Républicains :

Ces mesures sont loin de faire l'unanimité dans les camps de la majorité donc nous verrons bien comment elles sont traitées par le groupe socialiste en particulier.

45 sec

Jean-Frédéric Poisson, député Les Républicains

... mais les patrons approuvent

Ces mesures ont été plutôt bien accueillies par le patronat. Le Medef a salué de bonnes "initiatives" et la CGPME de "réelles avancées", tout en estimant qu'elles n'étaient pas suffisantes pour créer un choc de confiance. Le Medef a renouvelé ses mises en garde contre toute remise en cause des baisses de charge du pacte de responsabilité.

Selon Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment :

Il y a une reconnaissance de la réalité de ce qu'est une PME/TPE sur beaucoup de points.Tout ce qui peut assouplir les choses va dans le bon sens.

47 sec

Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment

Manuel Valls a réaffirmé que les engagements patronaux en contrepartie des baisses de charges du pacte n'étaient pas au niveau attendu, sans toutefois évoquer une réorientation de ces sommes, réclamée par le PS, pour une fois quasi unanime : "Il ne s'agit pas de mettre en cause le soutien aux entreprises mais d'évaluer et de corriger si cela est nécessaire", a-t-il dit.

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