Invitée du Grand entretien de France Inter, la ministre a estimé que ce que disait le Code du travail était "très simple" sur le mouvement lancé par des salariés de la SNCF vendredi dernier. Mais la ministre a oublié une partie de l'article qu'elle citait, au moment de qualifier cette mobilisation de "grève illégale".

Muriel Pénicaud le 22 octobre 2019 dans les studios de France Inter
Muriel Pénicaud le 22 octobre 2019 dans les studios de France Inter © Radio France

La ministre est revenue sur France Inter sur le mouvement d'arrêts de travail de salariés à la SNCF (à l'origine d'une grosse pagaille dans les gares ces derniers jours) suite à un accident de TER qui a fait onze blessés, dont le conducteur, dans les Ardennes. Un exercice massif du droit de retrait, selon les salariés et syndicats ; une grève sauvage qui ne dit pas son nom, selon la direction et le gouvernement. Le choix du terme n'est pas innocent, puisque ces deux situations présentent des obligations très différentes (notamment le dépôt d'un préavis en amont, pour la grève).

À première vue, Muriel Pénicaud invoque un argument de bon sens, expliquant que dans ce type de situations, c'est "le Code du travail qu'on doit appliquer, pas plus, pas moins". Elle cite même le numéro de l'article concerné, le désormais fameux L4131-1, qui définit légalement ce qu'est le droit de retrait. L’œil sur ses notes, la ministre assure que cet article dit que "un salarié peut cesser le travail s'il est confronté à un danger grave et imminent". "Est-ce qu'il y a un danger grave et imminent qui justifie l'arrêt soudain, non déclaré, des conducteurs dans toute la France, sur tous les réseaux, à la veille des vacances ? La réponse est non. Du coup, c'est une grève non déclarée, donc une grève illégale." CQFD.

Un droit lié à la perception des salariés

Sauf que ce n'est pas du tout ce que dit l'article en question. Si l'on se plonge dans la lecture du (très court mais très clair) article en question, on peut y lire une toute autre version :

"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation."

Par rapport à ce que voulait démontrer Muriel Pénicaud, il y a une différence subtile certes, mais qui change tout : le droit de retrait n'est pas lié à l'existence réelle et concrète d'un "danger grave et imminent", mais à l'existence d'un "motif raisonnable de penser" qu'il existe. Autrement dit, il faut que les salariés concernés aient pu légitimement penser qu'il y avait un risque global. Et c'est justement ce que disent les syndicats : que l'accident du 16 octobre prouve que ce danger peut tout à fait se concrétiser, et que les salariés qui ont exercé leur droit de retrait pouvaient, sans exagérer, s'inquiéter de se retrouver dans la même situation.

C'est également ce qu'explique depuis quelques jours plusieurs avocats sur Twitter :

On espère que les conseillers juridiques de la ministre ne se sont pas trop arrachés les cheveux en écoutant cette séquence.

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