Le projet de taxe numérique doit servir à financer le projet de relance de l'Union Européenne. Mais sous la pression de Washington, l'UE a finalement décidé de le suspendre, nos voisins outre-Atlantique jugeant cet impôt "discriminant" pour les multinationales américaines telles que Google, Amazon ou Facebook.

La secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, était présente au sommet du G20, dimanche.
La secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, était présente au sommet du G20, dimanche. © AFP / ANDREAS SOLARO

L'Union Européenne a annoncé, lundi, le gel de son projet de taxe numérique. Face aux pressions américaines, l'instance a annoncé vouloir attendre la fin des négociations sur la réforme de la fiscalité des multinationales à l’OCDE. "La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique", a déclaré un porte-parole de la Commission.

Une taxe jugée "discriminatoire" par les États-Unis

Ce projet de taxation doit s'ajouter à un impôt minimum de 15% sur les multinationales dans le monde, validé par le G20, samedi. La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, avait ainsi appelé l'UE à reconsidérer cette taxe numérique, la jugeant "discriminatoire à l'égard des entreprises américaines", et notamment pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook.

Le 1er juillet, un accord sous l'égide de l'OCDE avait été conclu au sujet de la taxation des multinationales. Selon la secrétaire au Trésor, il invitait ainsi "les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s'abstenir d'instaurer des mesures similaires à l'avenir." Ces négociations sur une réforme de la fiscalité des multinationales doivent se poursuivre à l'OCDE jusqu'en octobre.

Financer le plan de relance européen

Ce projet de taxe numérique a pour but de financer le plan de relance de 750 milliards d'euros de l'Union Européenne, tout en mettant fin à l'optimisation fiscale pratiquée par ces sociétés, qui ne payent pas vraiment d'impôts dans des pays où elles produisent pourtant des bénéfices. L'UE souhaitait toutefois rassurer les États-Unis, promettant qu'il serait conforme aux accords de l'OCDE. Cet impôt, qui devait être annoncé le 14 juillet, doit s'appliquer "à des centaines d'entreprises, la plupart européennes" affirmait ainsi Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission Européenne, le 2 juillet.

En attendant, plusieurs pays européens se sont d'ores et déjà dotée de leur propre taxe, à l'image de la France. En juillet 2019, le Parlement avait ainsi adopté une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour autant, le pays s'est engagé à l'abandonner lorsqu'un accord sur la taxation des multinationales sera trouvé.