manuel valls a la faveur des français pour matignon, selon ifop
manuel valls a la faveur des français pour matignon, selon ifop © reuters

Le gouvernement pourrait décider de supprimer la prime pour l'emploi (PPE) et de la transformer en baisse de cotisation salariale pour les salariés modestes, dans le cadre d'un geste fiscal qui pourrait s'élever au total trois milliards d'euros.

C'est une des pistes que proposera la semaine prochaine le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, a-t-on appris vendredi auprès d'un de ses coprésidents, le député socialiste Dominique Lefebvre.

François Hollande est en quête de mesures susceptibles de donner une dimension sociale au pacte de responsabilité, qui offrira aux entreprises une baisse de charges de dix milliards d'euros, voire quelques milliards supplémentaires en termes de réductions d'impôts, en échange d'investissements et d'emplois.

Une "coloration sociale" au pacte de responsabilité

Selon Les Echos et Le Monde ce geste en faveur des ménages pourrait atteindre deux à trois milliards d'euros. "Le chiffre de deux à trois milliards n'est pas nouveau, il était déjà sur la table", a-t-on dit de source gouvernementale à Reuters.

Ce qui est nouveau, c'est l'idée selon laquelle ce pourrait être un élément du pacte de responsabilité lui-même.

Il s'agit d'introduire une "coloration sociale" dans le "paquet" du pacte de responsabilité et le discours politique qui l'accompagnera, ajoute-t-on de même source.

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Si un geste envers les ménages est jugé nécessaire pour faire accepter le pacte de responsabilité par l'opinion, après des élections municipales en forme de désaveu pour le pouvoir, la faiblesse des marges budgétaires et la priorité donnée au redressement productif en limiteront l'ampleur.

50 euros par salarié et par mois

Cela rend d'autant plus nécessaire de choisir la mesure la plus lisible possible, ce que serait une baisse des cotisations sociales salariales jusqu'à 1,3 smic pour soutenir les bas revenus, comme proposé par Dominique Lefebvre.

"Un objectif, un outil", souligne le député. "Avec deux milliards d'euros, ça fait 50 euros (par salarié et par mois) au niveau du smic." Cette mesure serait couverte dans une très large mesure par la suppression de la PPE, pour laquelle 1,7 milliard d'euros sont programmés dans le budget 2014.

Il faudrait donc financer le complément soit par des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, soit par une réduction de l'effort en faveur des entreprises.

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