Manifestation anti TAFTA à Hanovre
Manifestation anti TAFTA à Hanovre © Reuters / Nigel Treblin

Alors que le 13ème cycle de discussions sur le traité transatlantique de libre-échange s’est terminé fin avril, l’ONG publie ce lundi des documents confidentiels qui éclairent pour la première fois la position américaine.

Plus c'est secret, plus ça fait peur ... Depuis trois ans, l'Union européenne et les États-Unis négocient dans la plus grande opacité un traité visant à faire baisser les droits de douane et harmoniser certaines normes de part et d'autre de l'Atlantique, dans un marché qui couvrira 850 millions de consommateurs. Le dernier cycle de négociations sur ce traité transatlantique de libre-échange (également appelé TAFTA ou TTIP) s'est tenu du 23 au 29 avril à New-York. Une source anonyme a fourni à la branche néerlandaise de l'ONG Greenpeace de nombreux documents confidentiels qui font état de l'avancement des discussions américano-européenne, juste avant ce cycle. Ils sont accessibles en intégralité (et en anglais) sur le site de Greenpeace depuis ce lundi matin.

Quels types de documents sont publiés ?

Il s'agit de 248 pages portant sur plusieurs chapitres : accès au marché pour les biens, agriculture, services, télécommunications, commande publique, coopération réglementaire, barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, droits de douanes et facilitation du commerce, concurrence, Petites et Moyennes Entreprises, entreprises publiques, et résolution des différends entre Etats. On y trouve aussi un document faisant état des désaccords entre les États-Unis et l'Union européenne.

"Ces documents sont partiels et incorrects. Ils font état de la position européenne et de la position américaine, mais aucunement d'une position commune après accord (...) Ce n'est pas bon pour la confiance pour le processus de négociation. " Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de l'Union européenne pour le TAFTA.

La réaction d'Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de l'Union européenne pour le traité transatlantique.

Qu'apprend-t-on dans ces documents ?

Dans un communiqué, le directeur de Greenpeace pour l'Europe, Jorgo Riss, ces documents "confirment ce que nous disons depuis longtemps. Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique ".

Dans les documents rendus publics, il n'est pas fait mention de la règle des Exceptions générales, qui permet à chaque État de prendre les mesures restrictives au commerce nécessaires pour préserver la santé et la vie des personnes, des animaux et des végétaux. Par ailleurs, malgré la signature en avril de l'accord de Paris sur le climat par 175 délégations, aucune allusion à la lutte contre le réchauffement climatique n'est trouvée dans les textes, de même que pour le principe de précaution.

Les précisions de Delphine Simon, du service économie de France Inter.

Une négociation à deux vitesses

Jusqu'à présent, la position américaine est restée totalement confidentielle. Or, ces fuites confirment une chose : le manque d'enthousiasme des États-Unis. Après trois ans de négociations, l'administration Obama freine des quatre fers pour ouvrir les marchés publics américains. Les progrès sont faibles voire inexistants sur la reconnaissance des appelations d'origine contrôlée, très importante aux yeux de la France. Pas question non plus d'harmoniser les services financiers. Quant aux tribunaux arbitraux, chargés de trancher les litiges entre les entreprises et les États, on en est au stade de la simple présentation. Les Européens ne sont pas les seuls à se montrer réticents, aux États-Unis, aussi en pleine campagne présidentielle, l'heure est au protectionnisme.

"Avec la publication de ces documents, nous souhaitons que des associations, des experts, des juristes et même des politiques - car les textes sont très ardus - s'en emparent pour créer un débat public. " Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, était l'invité d'Intertreize avec Claire Servajean.

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