Le projet de grand marché transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis divise le Parlement européen. Face à la fronde de plusieurs députés, le président de l'assemblée de Strasbourg a reporté le vote de ce mercredi.

le ppe donné vainqueur avec 211 sièges au parlement européen
le ppe donné vainqueur avec 211 sièges au parlement européen © reuters

Ce vote était consultatif et ne devait pas porter sur l'adoption ou non du traité transatlantique puisque les négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis sont toujours en cours.

Mais il était censéfixer les lignes rouges du Parlement vis à vis de ce projet de libre échange,et donc permettre aux députés européens d'influencer la Commission dans la conduite des discussions.

Peu importe qu'on le nomme Tafta (pour Transatlantic Free Trade Area) ou, depuis 2013, TTIP, pour Transtlantic Trade and Investment Partnership, c'est bien le contenu qui inquiète ses opposants, et notamment les tribunaux d'arbitrage.

Les tribunaux d'arbitrage privés

La création de ces tribunaux d'arbitrage privés, mécanisme appeléISDS (Investor-state dispute settlement)permettraient à une entreprise d’attaquer directement un Etat si elle se considère lésée, par exemple par un changement de législation.

L’ISDS existe déjà dans plusieurs traités, et notamment l’accord de libre échange entre Etats-Unis, Canada et Mexique. C'est ce mécanisme qui a permis à Philip Morris d'attaquer l’Australie quand ce pays a pris des dispositions anti-tabac. Le fabricant a demandé un dédommagement parce que, selon lui, la mise en place du paquet neutre allait compromettre ses ventes.

Division entre socialistes et conservateurs européens

Les socialistes avaient donc déposé plusieurs amendements pour que l’ISDS ne figure pas dans la résolution finale. Ils préféreraient que ces tribunaux soient nationaux et non pas privés.

Certains députés européens qualifient même les tribunaux privés d' "attentat contre la démocratie".

Sauf quela droite européenne (PPE), elle est majoritairementpour.

manifestation anti-tafta 18 avril 2015
manifestation anti-tafta 18 avril 2015 © MaxPPP / Francois Lafite/Wostok Press

A cela, il faut ajouter une forte mobilisation populaire: une pétition citoyenne demandant aux institutions européennes de mettre fin aux négociations au sujet du Tafta a recueilli plus de 2 millions de signatures en Europe.

Craignant de ne pas obtenir une majorité au Parlement et arguant d'un trop grand nombre d'amendements, Martin Schulz, président de l'assemblée de Strasbourg, a donc préféré repousser le vote à cet été.

Pas sûr que d'ici là les parlementaires de droite et de gauche parviennent à s'entendre.

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