Billets d'euros
Billets d'euros © @Mayuyero / @Mayuyero

Plus de 400 particuliers ayant souscrit à un prêt immobilier à taux variable demandent à leur banque d’être rémunérés puisque les taux d’intérêt sont désormais négatifs.

Emprunter de l’argent peut parfois en faire gagnern du moins quand votre banque joue le jeu.... Depuis quelques mois, en raison de la chute des taux d’intérêts sous la barre des 0% , des emprunteurs qui avaient souscrit un prêt avec un taux d’intérêt variable, pourraient prétendre à une rémunération de leur banque.

Du moins en théorie, puisque depuis août 2015, l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques)a déjà reçu 438 plaintes de particuliers . Ces emprunteurs à taux variables reprochent à leur banque de ne pas respecter la loi et de ne pas les rémunérer.

Un Euribor 3 mois à -0,0253%

Ces crédits à taux variables sont indexés sur l’Euribor . Il s’agit d’un taux variable interbancaire de la zone euro. Depuis plusieurs mois, l’Euribor 3 mois est négatif et avoisine -0,250% . Il a même atteint le taux record -0,253% le 4 avril. Ce phénomène est dû à la politique de la Banque Centrale Européenne permettant aux banques de se financer auprès d’elle gratuitement. En théorie, les banques faisant des prêts immobiliers à des particuliers devraient donc les rémunérer.

En Belgique ou au Danemark, certaines banques le font déjà. En France, certains établissements, refusant de jouer le jeu, ont deux arguments pour justifier la non-rémunération. Certains expliquent qu’ils ne peuvent pas avoir de perte à partir du moment où ils vendent un service . D’autres banques ont été plus prévoyantes et ont d’ores et déjà opté pour des prêts à taux variables dits "capés", c'est à dire qu'à la hausse comme à la baisse, le taux d’intérêt est limité par un seuil qu’il ne peut pas dépasser. En d’autres termes, ces banques ont su, en amont, se protéger du taux négatif .

Plus de 400 particuliers ont porté plainte

Pour le moment, cette bataille des taux négatifs concerne 438 personnes ayant souscrit un crédit immobilier indexé par l’Euribor. L’AFUB souhaite attaquer en justice les banques refusant de rémunérer leurs clients. Un faible nombre de plaintes qui risque de ne pas peser lourd. Plus généralement, les taux variables concernent 40.000 crédits immobiliers , soit 5% des crédits en France.

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