Les impôts locaux vont évoluer
Les impôts locaux vont évoluer © MaxPPP/Pierre Heckler

L'expérimentation débute en ce début d'année dans cinq départements. Objectif : réviser les valeurs locatives des logements qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière mais qui sont aujourd'hui déconnectées de la réalité.

Cette réforme, votée fin 2013, on en parle depuis des années mais personne n'a encore osé la mettre en œuvre car elle touche encore une fois à la fiscalité. L'expérimentation concerne cinq départements : la Charente-Maritime, le Nord, l'Oise, Paris et le Val-de-Marne. Les valeurs locatives datent de 1970, mal révisées mal actualisées depuis, elles ne représentent plus la véritable valeur du logement, elles sont déconnectées de la réalité. Il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des "indices de confort", justifiaient une valeur locative plus élevée.

Aujourd'hui, certains peuvent payer plus d'impôts locaux pour un petit appartement que d'autres pour une grande maison explique le maire de Sceaux Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des Maires de France.

Philippe Laurent

Il y aura des gagnants et des perdants

Certains habitants du Marais, par exemple, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, étaient souvent à l'abandon dans les années 1970. Par contre, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc. Alors dans cinq départements une révision sera engagé en fonction de la taille du confort de la localisation du logement, une révision censée aboutir à ce que certains payent plus et d'autres moins.

Philippe Laurent

Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer "les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'Etat". Mais cette délicate réforme, qu'aucun gouvernement n'a pour l'instant menée à terme, n'entrera pas en vigueur avant la prochaine élection présidentielle.

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