À partir d'aujourd'hui, téléphoner depuis la France vers l’Europe coûtera moins cher. Le prix des appels téléphoniques ou l'envoi d'un SMS entre pays de l'UE sera plafonné, pour le plus grand bonheur des consommateurs, et le plus grand malheur des opérateurs.

Après la suppression des frais d'itinérance, la Commission européenne plafonne le prix des communications entre les pays membres de l'UE.
Après la suppression des frais d'itinérance, la Commission européenne plafonne le prix des communications entre les pays membres de l'UE. © Maxppp / FILIP SINGER/EPA

Un règlement sur les télécoms adopté en juin 2018, qui entre en vigueur ce mercredi, impose désormais un plafonnement des tarifs téléphoniques internationaux au sein en Europe. Ce qui signifie que "les gens qui appelleront de leur pays en Europe quelqu’un qui habite dans un autre pays de l’Union verront leur facture plonger", assure Johannes Kleis, du Bureau européen des consommateurs (BEUC).

L'objectif est de lisser les différences de tarifs entre pays, pour que tous les consommateurs européens soient logés à la même enseigne. La fin des frais d’itinérance, qui gonflaient les factures de ceux qui voyageaient, a favorisé la mobilité en Europe. Ici, précise Ralph Roggenbuck, juriste au Centre européen de la consommation, "il s’agit surtout de prévoir une égalité entre les pays pour les appels nationaux vers l'étranger".

Et en finir avec un non sens, ajoute Johannes Kleis :

Si vous habitiez à Strasbourg et appeliez un correspondant en Allemagne ou au Luxembourg, vous payiez beaucoup plus cher que si vous étiez en déplacement dans l’un de ces pays et cherchiez à appeler Strasbourg. C'était absurde.

Qu'est-ce que ça change ? 

Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance ("roaming") sont supprimés. Cela veut dire que, avec notre portable français, nous pouvons appeler, sans frais supplémentaire, n'importe quel numéro français (fixe ou mobile), depuis n'importe quel pays de l'Union européenne. Idem pour les SMS la navigation sur internet, dans les volumes prévus par le contrat.

Grâce au plafonnement des tarifs sur les appels internationaux (au sein de l'Union européenne), on passe un cap supplémentaire : avec notre portable français, nous pouvons désormais appeler une amie italienne ou notre cousin qui vit en Suède sur son portable local (italien, suédois...) sans voir notre facture grimper en flèche, et sans aucune limite de consommation. 

Je paie combien ? 

Désormais, le coût à la minute d’un appel d’un pays européen vers un autre ne pourra pas dépasser 19 centimes, qu’il soit passé depuis un fixe ou depuis un mobile. Jusqu’ici, en Europe, les opérateurs pouvaient facturer les coups de fil transfrontaliers jusqu'à 1,99 euro la minute (en France, jusqu'à 48 centimes). Pour un SMS, le prix sera plafonné à 6 centimes. Contre 24 centimes en moyenne auparavant, selon les chiffres 2016 du BEUC.

Attention, ces tarifs ne prennent pas en compte la TVA du pays de l’appelant, dont le taux varie selon les pays de 17% à 27% – en France on est à 20%.

Et si notre offre actuelle est plus avantageuse que le plafond imposé par le règlement, rien ne change. Nous bénéficions toujours du tarif le plus intéressant.

Qui est concerné ?

Seuls les particuliers bénéficient de la mesure. Les institutions européennes n’ont pas voulu toucher aux offres mises en place pour les entreprises et les professionnels.

Tous les pays de l’Union européenne sont concernés. "Le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège le seront aussi bientôt, puisqu'ils font partie de l'Espace économique européen", précise Ralph Roggenbuck.

Qu'est-ce que je dois faire ?

Rien. "Les opérateurs vont devoir notifier aux consommateurs par SMS ou par e-mail les nouvelles règles", explique Ralph Roggenbuck. Ce qui, entre autres choses, ne leur plaît pas, ajoute le juriste.

C'est difficile pour eux, qui ont déjà dû accepter la fin des frais d'itinérance. Parce que ce nouveau cadre réglementaire, c'est un effort supplémentaire.

Cette nouvelle mesure, à laquelle ils ont tenté de s'opposer – sans succès – est pour les Orange, Deutsche Telekom et autre Vodafone un nouveau manque à gagner. Ils assurent que ce sont des investissements en moins pour le déploiement de la 5G et de la fibre optique. Et que, in fine, ce sont les consommateurs qui seront perdants.

En attendant, estime Johannes Kleis, "le plafond imposé reste supérieur au coût de ces appels internationaux pour les opérateurs… qui jusqu’alors faisaient d’énormes marges".

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