Les partenaires n’ont toujours pas trouvé d’accord sur le télétravail. Le patronat doit envoyer une ultime version ce mardi soir que les syndicats ont jusqu’à demain pour étudier, l'aboutissement de plusieurs mois de négociations rendues indispensables avec l'expérience d'un télétravail grandeur nature et contraint.

Les négociation sur le télétravail pourraient se terminer jeudi après plusieurs mois de négociation
Les négociation sur le télétravail pourraient se terminer jeudi après plusieurs mois de négociation © AFP / Hans Lucas / Jeanne Fourneau

"Le télétravail en ce moment, c'est pour tout le monde", souriait un négociateur, il y a quelques jours. Et de fait, cette négociation télétravail, les partenaires sociaux l'ont menée à distance. Un exercice très codifié qui n'a pas toujours facilité la discussion. "Les couloirs manquent beaucoup, confirme un autre participant. Les expressions non verbales aussi, parce qu'on n'a pas tous, toujours, la webcam branchée. La bande passante nous a parfois joué des tours !" Les huit organisations syndicales et patronales étaient en plein dans le sujet.  

La négociation débute réellement le 3 novembre dernier. Les syndicats, et la pression mise par le ministère du Travail, ont réussi à convaincre le patronat d'aller au-delà du diagnostic commun signé en septembre et de s’engager sur un accord national interprofessionnel (ANI). Le Medef, la CPME et l'U2P y vont à reculons, mais c'est bien le patronat qui propose une première ébauche de texte. Une ligne rouge de son côté : que le texte ne soit ni normatif, ni prescriptif. "On a déjà tous ce qu'il faut, insiste Eric Chevée de la CPME. Le précédent accord, qui date de 2005 et puis les ordonnances Macron de 2017 qui donnent la primauté à l'accord d'entreprise. On ne voulait surtout pas qu'un nouveau texte écrase tout cela."

"On ne peut pas s'en tenir à un guide de bonnes pratiques, des ‘il faudrait, on pourrait, il serait utile de... ‘, il faut de vraies obligations pour les employeurs, réplique le négociateur de la CFE-CGC, Jean-François Foucard. Et la première ébauche de texte n'est pas assez contraignante. Ah, elle est bien écrite, mais le but d'un ANI n'est pas d'avoir le Goncourt !" 

Une négociation qui part très mal  

La première vraie journée de négociation, le 10 novembre, se passe mal. Les syndicats en sortent très remontés. "Le patronat dit non à tout", dénonce Béatrice Clicq de Force ouvrière. À la CFDT, Catherine Pinchaut n'est pas plus tendre. Ce qui coince, c'est notamment la définition des postes, télétravaillables ou non. Le patronat estime que l'employeur doit être le seul à décider de l'éligibilité au télétravail alors que les syndicats souhaitent une négociation d'entreprise, ou a minima une consultation des représentants du personnel. Il est difficile de dire avec autorité qu’un métier est "télétravaillable" tandis qu’un autre ne l’est pas.  

Les discussions butent aussi sur les frais professionnels. Qu'est-ce qui doit être pris en charge par l'employeur ? La chaise de bureau, une partie de la facture de chauffage ou de la box, les repas ? La CFDT juge la formulation trop floue, ambigüe. Le patronat lui, veut revoir la présomption d'imputabilité de la responsabilité à l'employeur en cas d'accident en télétravail. "Rendez-vous compte, si vous vous brûlez avec une tasse de café chez vous, cela peut être considéré comme un accident du travail." 

Là où syndicats et patronat se rejoignent, c'est sur la nécessité d'un double volontariat. Il faut que toutes les parties soient d'accord. Seules des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de Covid, ou un cas de force majeur (l'incendie des locaux etc.) permettraient au chef d'entreprise de décider unilatéralement d'une bascule en télétravail et encore ; Force ouvrière aurait même souhaité que cette décision relève des pouvoirs publics. Mais la question de la réversibilité pose question à certains. Quels sont les conditions de retour du salarié ? Aura-t-il la certitude de conserver ses missions ? De retrouver un poste de travail, là où les entreprises auront peut-être profité de l'absence de certains salariés pour diminuer la surface de leurs locaux ? 

Et de l’avis de tous les syndicats, le chapitre 7, sur le télétravail dans des circonstances exceptionnelles ne répond pas aux enjeux actuels. "Il faut y inscrire des repères pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité concerté, négocié, défend Catherine Pinchaut de la CFDT. Mieux on est prêt, mieux les choses se passent dans l’urgence".  

Les points d'achoppement, on le voit, sont nombreux. Au point qu'à la mi-novembre, la CGT doute sérieusement de la volonté réelle du patronat d'avancer sur le sujet. Le fait qu'il reporte la réunion du 13 novembre car il est reçu sur un autre sujet au ministère du Travail n'arrange rien.  

Le patronat revoit sa copie  

Tout le monde se retrouve le 17 novembre. Et surprise, le ton change. "Il y a des avancées. J'espère qu'on va trouver un point de passage", juge Catherine Pinchaut de la CFDT. Les téléphones, qui n'arrêtent pas de sonner entre deux séances de négociation, ont-ils permis d'avancer plus vite ? Ou bien est-ce le ministère du Travail, qui a aussi joué du téléphone pour rapprocher les points de vue ?  Toujours est-il que la discussion progresse. Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, évoque "des avancées significatives des syndicats" dont il va tenir compte, dans la réécriture du texte. Cette nouvelle version est envoyée dans la soirée du dimanche 22 novembre, à la veille de l'ultime réunion.

Une longue nuit  

Le 23 novembre, les discussions reprennent à 15h. Et s'interrompent une nouvelle fois en fin de journée, plus de deux heures ; le temps que le patronat ajoute de nouvelles modifications au texte. "On a retiré ce qui fâchait", juge Eric Chevée, le négociateur de la CPME. Notamment la demande patronale d’assouplissement de la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l'employeur), "ligne rouge" pour les syndicats. "On est allé au bout de ce qu'on peut faire", confirme un proche des négociateurs patronaux. Le nouveau texte souligne l'importance des questions de santé lié au télétravail, l'importance de la prise en compte du télétravail dans l'analyse des risques. 

Mais là encore, trop peu de choses bougent du point de vue des syndicats. Des formulations évoluent : "Il peut être utile de…" devient "il est utile". "On a réussi transformer quelques 'pouvoir' en 'devoir', confirme un négociateur mais le texte n’est pas plus contraignant. Aucune négociation d’entreprise n’est imposée pour la mise en place du télétravail, mais une possibilité de l’évoquer dans le cadre des négociations qualité de vie au travail, alors que les syndicats craignent la poursuite du développement du télétravail "gris", à travers les accords de gré à gré. Le patronat propose une justification orale, si un employeur refuse le télétravail à un salarié. Les syndicats réclament que l’explication soit écrite.

Sur la question de la réversibilité, le patronat promet d’organiser les conditions d’un retour ponctuel du salarié sur site en cas de besoin particulier. Mais aucune garantie qu’il retrouve un poste à qualification ou à mission égale s’il décide d’arrêter le télétravail, ce qui importe particulièrement aux yeux de Force ouvrière.

Quant aux frais engagés par le salarié, la dernière version de l’accord propose une éventuelle allocation forfaitaire. Le principe est acté, défend le patronat. La CGT, elle, regrette que la liste ne soit pas détaillée, entre les frais d’équipement, d’internet, de chauffage ou d’électricité.

La séance de négociation s’achève vers minuit pour reprendre le lendemain. Les syndicats reviennent avec de nouvelles propositions, écrites. "Ils ont été scotchés", glisse un négociateur syndical. Nouvelle suspension des discussions. Le Medef annonce l’envoi d’une ultime version, ce soir, que les syndicats doivent étudier d’ici à mercredi. Cette fois, c’était la dernière séance.