A l’heure où les régions et la SNCF renégocient les conventions qui les lient, la question de l’ouverture à la concurrence redevient centrale. 5 régions ont déjà dit oui.

La région Pays de la Loire compte au nombre des cinq premières à ouvrir leurs voies TER à la concurrence.
La région Pays de la Loire compte au nombre des cinq premières à ouvrir leurs voies TER à la concurrence. © Radio France / Marion L'Hour

En 2023, le transport de voyageurs sera intégralement ouvert à la concurrence dans l’Union européenne. Et, le moment venu, qu’en sera-t-il du TER, de son million de voyageurs quotidiens et de ses 5 000 gares et haltes ? Aujourd’hui, les « trains du quotidien » sont au cœur des préoccupations des régions, qui en subventionnent l’activité aux trois quarts, et de la SNCF, qui en assure les opérations.

Car une directive européenne permet d’expérimenter dès décembre 2019 cette concurrence sur les trains régionaux et Manuel Valls, alors Premier ministre, a promis aux régions une loi en ce sens. En l’état des textes, en effet, le Code des transports impose encore aux régions d’attribuer directement ces contrats à l’opérateur historique SNCF Mobilités.

Pour les régions et l’opérateur ferroviaire national, il s’agit notamment de fixer le cadre de l’ouverture à la concurrence – et du périmètre des appels d’offres – au stade de l’expérimentation : porte-t-elle sur toutes les voies/lignes ou seulement quelques unes ? Les infrastructures sont-elles concernées ? Il faudra aussi trancher le sort des personnels SNCF affectés au TER (28000 personnes).

A ce stade, sur les 13 régions métropolitaines, seules deux n’ont pas pris position : la Nouvelle Aquitaine et le Centre-Val-de-Loire. La région Île-de-France et la Corse (c’est déjà une société d’économie mixte qui gère les TER), elles, ne sont pas concernées. Etat des lieux.

Changement, statu quo ou réflexion

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) veut être la première à expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. Elle a décidé de rompre toute négociation avec la SNCF concernant la reconduction de la convention TER signée il y a dix ans et arrivant à échéance le 31 décembre 2016. En attendant la loi qui permettra de le faire dès 2019, elle réfléchit à mettre certaines lignes en régie.

En Bourgogne-Franche-Comté, la possibilité d’accueillir de nouveaux opérateurs sur 10% des lignes TER devrait être inscrite dans la future convention avec la SNCF. Un périmètre limité auquel la région Pays de la Loire a également souscrit avec une délibération qui prévoit la possibilité d’expérimenter sur environ 10-12% des lignes dès qu’une loi aura été votée.

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Dans le Grand-Est, la convention passée avec la SNCF reprend le principe d’ouverture à la concurrence, et il devrait en être de même dans le texte qui sera signé par les Hauts-de-France.

Quatre régions ont néanmoins choisi de ne pas presser le pas. La Normandie, la Bretagne, l’Occitanie et l’Auvergne-Rhône-Alpes restent hostiles à tout changement de régime dans la gestion du transport ferroviaire régional. Dans cette dernière région, on considère que cette première phase d’ouverture à la concurrence se traduira par des prix d’appel à court terme et une augmentation des tarifs par la suite.

Deux régions, enfin, se donnent le temps : le Centre-Val de Loire et la plus vaste région de France, la Nouvelle Aquitaine.

En attendant, à la SNCF…

Enfin dans la perspective de l’arrivée de Transdev ou Deutsche Bahn sur les voies régionales, la SNCF a lancé un plan de transformation de son activité TER. Parce que, si on ne fait rien, l’opérateur ferroviaire craint de perdre 7% de voyageurs d’ici à 2020, ce qui alourdirait de 17% la facture pour les régions, déjà plombée par la mise à niveau des infrastructures vieillissantes.

Objectif, donc, regagner du terrain en innovant sur les services (achat de billet sur mobile…) et sur les tarifs, en direction notamment des voyageurs occasionnels et des jeunes. La régularité des trains (92% de ponctualité aujourd’hui) est aussi scrutée de près.

Plus sensible, enfin, la question des 28000 agents affectés au TER au plan national. La SNCF envisagerait pour eux davantage de polyvalence.

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