Le groupe Total a été condamné en appel à payer une amende de 750.000 euros pour corruption d’argent public étranger.
Le groupe Total a été condamné en appel à payer une amende de 750.000 euros pour corruption d’argent public étranger. © MaxPPP

Le groupe Total a été condamné en appel à payer une amende de 750.000 euros pour corruption d’argent public étranger dans le procès du détournement du plan d’aide de l’ONU « Pétrole contre nourriture. »

Le groupe pétrolier qui avait été relaxé en première instance devra donc se conformer aux réquisitions de l’avocat général. L’autre groupe pétrolier incriminé, le suisse Vitol a déjà été condamné aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars et devra payer une amende de 300.000 euros à la justice française .

L’avocat du groupe est déçu par cette décision et évoque « un pourvoi possible, mais qui nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel". Pour l’instant, les motivations du juge ne sont pas disponibles.

Parmi les 12 accusés, un a été relaxé, onze autres condamnés à des amendes allant de 5.000 euros avec sursis à 100.000 euros.

L’ancien ambassadeur de France à l’ONU

L’ancien ambassadeur de France à l’ONU Jean-Bernard Mérimée et l’ancien diplomate Serge Boidevaix sont condamnés à verser à la justice respectivement 50.000 et 75.000 euros d’amende. Il aura fallu huit ans d’instruction à la justice française pour rendre sa décision en juillet 2013 et relaxer tous les prévenus.

Le parquet a ensuite fait appel contre tous sauf Charles Pasqua et Christophe de Margerie, ex-patron de Total et à l’époque des faits directeur pour le Moyen-Orient de la branche exploration-production. Tous deux sont morts depuis.

Les effets de l’embargo sur la population civile irakienne

L’opération de l’ONU, « Pétrole contre nourriture » consistait à atténuer les effets de l’embargo sur la population civile irakienne après l’invasion du Koweït par Saddam Hussein.

Il s’agissait de vendre du pétrole sous contrôle de l’Onu en échange de biens humanitaires et de consommation.

Le régime de Bagdad avait contourné ce programme grâce à la vente et la surfacturation de millions de barils et en encaissant des ristournes sur les vente d’hydrocarbure. D’après un rapport réalisé en 2005, 2.200 sociétés issues de soixante pays ont participé au contournement du programme pétrole contre nourriture en versant des dessous-de-table au régime de Saddam Hussein.

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