Transatlantic Free Trade Area TAFTA
Transatlantic Free Trade Area TAFTA © Monsieur Fou Wikimedia Commons

C'est l'un des sujets qui pourrait mobiliser les eurosceptiques et les indécis ce dimanche pour les élections européennes : le traité de libre-échange transatlantique discuté entre l'UE et les Etats-Unis. Le cinquième "round" de négociations s'est achevée cette semaine dans la banlieue de Washington mais difficile d'en savoir plus sur leur contenu ; entre critiques sur l'opacité des discussions et sur les conséquences du futur accord, les polémiques sont nombreuses.

La (future) plus grande zone de libre-échange de la planète

Le traité de libre-échange transatlantique, quèsaco ? C'est en puissance, la future plus grande zone de libre-échange de la planète : 820 millions de consommateurs, la moitié du PIB mondial, un tiers des échanges commerciaux... Et les moyens d'y arriver sont assez classiques : l'accord vise à supprimer les tarifs douaniers, à harmoniser les normes et à créer un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et Etats.

A l'origine, l'accord devait s'intituler TAFTA, pour Trans Atlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique) mais il a été rebaptisé TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership (partenariat pour le commerce et l'investissement transatlantique). Depuis, les opposants à l'accord ont tout de même gardé sa première appellation () pour rallier les mécontents.

Poulet au chlore, OGM, boeuf aux hormones... Le traité de tous les maux pour les opposants

En Europe, c'est la campagne pour les élections au Parlement qui a mis le sujet sur le devant de la scène. Les opposants brandissent notamment la menace du poulet lavé au chlore, du boeuf aux hormones ou des OGM qui pourraient entrer dans l'assiette des Européens. Pour José Bové, tête de liste d'EELV dans le Sud-Ouest, le futur traité met en danger le "modèle alimentaire français". Sur BFM TV, il déclarait le 22 mai : "dans l'accord, il y a une clause qui permettra aux grandes entreprises d'attaquer l'Union européenne ou la France si les normes sanitaires du pays vont à l'encontre de leurs intérêts."

Interpellé lors des questions d'actualités à l'Assemblée nationale le 20 mai, la ministre du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, avait répondu à l'avance à ces craintes, promettant notamment que Paris veillerait à ce que le mécanisme d'arbitrage, prévu par le mandat de négociation de la Commission européenne, préserve les intérêts de la France et ceux de l'UE. "Si ce n'est pas le cas, eh bien tout simplement nous le refuserons", a lancé la ministre, ajoutant qu'il "n'[était] pas question que ce traité remette en cause nos préférences collectives en matière phytosanitaires, de santé ou de protection des consommateurs."

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Des négociations opaques

Interrogée par le député UDI Arnaud Richard sur l'opacité des négociations (confiée à la Commission européenne par les 28 Etats-membres de l'UE il y a un an), Fleur Pellerin a tenu à préciser que "les parlements auraient à se prononcer sur l'accord final". La ministre a aussi défendu les objectifs du traité : "nous avons des choses à gagner dans un bon traité", a-t-elle plaidé. "Notre économie a à y gagner et ça veut dire des investissements et des emplois en France." Elle a rappelé que les marchés publics américains étaient aujourd'hui fermés à 50% aux entreprises européennes, alors que les marchés publics européens "sont ouverts quasiment à 100%".

Les opposants tentent de mobiliser en vue des élections

Dans les rangs des opposants au futur traité, on trouve aussi le Front national. Le parti de Marine Le Pen, donnée en tête du scrutin de dimanche en France, veut constituer au Parlement européen une coaltion avec les autres eurosceptiques pour s'opposer au futur traité : pour l'occasion, le FN a même mis en ligne un site Internet et un logo spécifiques. A l'autre extrême, le Parti de gauche estime que le futur accord transatlantique livrera la France et l'UE aux intérêts économiques et stratégiques des Etats-Unis en s'éxonérant de toutes règle écologique et sociale. L'un de ses leaders, Jean-Luc Mélenchon, n'a de cesse de dénoncer un projet qui entraînerait, selon lui, une "régression sans précédent" des droits sociaux des travailleurs européens.

Mais des voix s'élèvent aussi au sein de la majorité et plus particulièrement du Parti socialiste, pour exprimer de vives réserves sur les négociations en cours et leur objet. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, appelle ainsi de ses voeux une suspension des négociations avec Washington en cas de victoire des sociaux-démocrates européen et donc de changement de majorité au Parlement de Strasbourg. "Il est difficile de continuer les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique alors que la Commission va changer", a-t-il ainsi récemment déclaré à Reuters.

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