Le président de la République, en tournée en Europe de l'est, s'attaque à la refonte du travail détaché, l'un des chevaux de bataille de sa campagne.

Emmanuel Macron rencontre ce jeudi le chancelier autrichien Christian Kern.
Emmanuel Macron rencontre ce jeudi le chancelier autrichien Christian Kern. © AFP / Bertrand Guay

En visite en Europe de l’est de ce mercredi à vendredi, Emmanuel Macron va tenter de rallier les dirigeants de plusieurs pays à sa volonté de durcir les règles encadrant le travail détaché en Europe.

Pour la première étape de son voyage ce mercredi, le président de la République va s’entretenir avec le chancelier autrichien et les premiers ministres tchèque et slovaque.

Mercredi, Emmanuel Macron a obtenu des engagements de la République tchèque et de la Slovaquie : un accord de principe pour durcir d'ici à fin octobre la directive européenne. Les contours en restent flous, mais "nous avons acté notre volonté de trouver un vrai compromis en octobre", date d'un sommet social européen sur le sujet, a dit le président français à l'issue d'une rencontre avec les chefs des gouvernements autrichien, tchèque et slovaque à Salzbourg (Autriche).

Jeudi à Bucarest, il rencontrera le président et le premier ministre roumains, puis le président et premier ministre bulgares à Varda, vendredi.

Emmanuel Macron est en visite dans trois pays de l'Europe de l'est en cette fin de semaine.
Emmanuel Macron est en visite dans trois pays de l'Europe de l'est en cette fin de semaine. © Visactu

Principal objectif de cette tournée : pousser à une révision rapide de la directive européenne sur le travail détaché, source de nombreuses dérives, en s'appuyant sur des pays jugés coopératifs sur ce dossier.

Emmanuel Macron ne se rendra ni en Pologne, ni en Hongrie. Ces deux États sont pourtant les plus mis en cause dans ce système qui permet aux entreprises d'envoyer temporairement au sein de l'UE des salariés dont les cotisations sociales restent versées aux pays d'origine, où elles sont beaucoup plus faibles.

Le travail détaché, qu’est-ce que c’est ?

Un travailleur détaché est donc un ressortissant de l'Union Européenne, envoyé par son entreprise dans un autre État membre pour une mission temporaire. Il bénéficie théoriquement du noyau dur de la réglementation du pays d'accueil (salaire minimum, temps de travail, conditions de travail), mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d'origine, selon la directive européenne de 1996, qui est donc en cours de révision.

Les travailleurs détachés en Europe : le point.
Les travailleurs détachés en Europe : le point. © Visactu

La France a accueilli 286 000 salariés détachés déclarés en 2015, une augmentation de 25 % sur un an. C’est le deuxième pays d'accueil après l'Allemagne. Le secteur bâtiment-travaux publics (BTP) est le premier concerné et la Pologne le principal pays d'origine, avec 46 800 travailleurs détachés en France. L'Hexagone est également le troisième pays d'envoi, avec environ 140 000 Français détachés dans des pays de l'Union, essentiellement en Belgique, Allemagne, Espagne, au Royaume-Uni et en Italie.

Les travailleurs détachés en France et leurs secteurs d'activité.
Les travailleurs détachés en France et leurs secteurs d'activité. © AFP / Simon Malfatto, Valentina Breschi

Le détachement pose problème, l’arsenal répressif renforcé sous Hollande

Le travail détaché pose cependant de nombreux problèmes. Des fraudes sont régulièrement constatées en France : non-déclaration de travailleurs, rémunérations très inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne… Un rapport sénatorial de 2013 estimait entre 220 000 et 300 000 le nombre de travailleurs détachés illégaux en France. Des détournements qui engendrent une concurrence déloyale envers les entreprises respectant la loi et qui accroissent le dumping social. Emmanuel Macron a d'ailleurs estimé, ce jeudi à Salzbourg, que cette directive telle qu'elle était appliquée aujourd'hui était "une trahison de l'esprit européen dans ses fondamentaux".

Durant le quinquennat Hollande, l'arsenal répressif et les contrôles ont été renforcés, par les lois Savary, Macron et El Khomri. L'amende maximale pour fraude au détachement a été portée de 10 000 à 500 000 euros, à raison de 2 000 euros par salarié détaché et de 4 000 euros en cas de récidive. Les contrôles, passés en moyenne de 500 à 1 500 par mois, avaient débouché, à fin mars 2017, sur 33 suspensions de chantiers et 5,4 millions d'euros d'amendes.

Quel est l’objectif d’Emmanuel Macron lors de sa tournée en Europe de l’est ?

Depuis son arrivée à l'Elysée, Emmanuel Macron s'est montré déterminé à batailler dur sur le dossier des travailleurs détachés. Le 31 mai dernier, il avait prévenu que l'accord "qui devait être conclu le 15 juin (entre les 28 ministres du Travail de l'UE à Luxembourg) sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché", préconisant notamment de meilleurs contrôles.

Le projet de l'exécutif européen prévoyait d'aligner les rémunérations des travailleurs détachés sur ceux de la main-d’œuvre locale. Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leur verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 disposait qu'ils devaient toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël... La Commission prévoyait aussi de limiter à deux ans leurs missions. Mais, pour la France et l'Allemagne, ce projet ne va pas assez loin.

La France et l’Allemagne veulent aller plus loin

Paris plaide désormais pour limiter le détachement à un an et souhaite voir clairement affirmer que les nouvelles règles s'appliqueront au transport, routier notamment. La France soutient aussi les propositions de Malte (qui assurait la présidence de l'UE jusqu'à fin juin) de ne pas inclure les frais de logement, nourriture et transport dans la rémunération, afin d'éviter la pratique abusive de certains patrons de déduire ces dépenses de la paye de leurs salariés.

Pour les analystes, Emmanuel Macron a de bonnes chances d'avancer sur ce sujet, avec le soutien de l'Allemagne. Selon Nicolas Véron, du Bruegel Institute de Bruxelles, un centre de réflexion indépendant, "il n'est pas impensable qu'il y ait des changements", parce qu'il existe "des controverses très vives" sur les dérives du travail détaché dans les pays scandinaves ou aux Pays-Bas.

La Pologne, le pays qui a le plus à perdre d'une refonte du système

Avec environ 500 000 ressortissants détachés chaque année dans l'UE, la Pologne est le pays qui a le plus à perdre d'une refonte du système. Pour Varsovie, le chef de l'État évite la Pologne pour diviser les pays est-européens. Beata Szydlo, première ministre polonaise, a annoncé en juillet que les pays du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Pologne) comptaient définir une position conjointe et négocier d'une même voix.

Mais la France ne veut pas qu’une telle situation se développe. "Nous ne voulons pas qu'une séparation se recrée à l'intérieur de l’UE entre plusieurs groupes de pays", affirme l'Elysée. Il ne doit pas y avoir sur ce sujet "un bloc de l'Est contre un bloc de l'Ouest". Au contraire, Emmanuel Macron a tout intérêt à ce que la coopération européenne sur ce sujet épineux soit accrue.

Ce qu'explique Jacques Chanut, patron d'une PME d'une centaine de salariés en Isère et président de la fédération française du bâtiment, en prenant l'exemple de son secteur d'activité : "Imaginons que vous avez un contrôle sur un chantier français avec une entreprise roumaine. Si l’administration met six mois à répondre à l’administration française pour avoir des éléments quant à la légalité du détachement, alors que l’on sait que parallèlement le détachement dans le bâtiment dure entre 50 et 60 jours, ça n’est pas sérieux. Il est important que les pays de l’est comprennent que la coopération semble être la seule solution pour que le détachement retrouve ses lettres de noblesse."

L'objectif, à terme, pour Emmanuel Macron est de parvenir à un accord sur le travail détaché lors du prochain conseil des ministres du Travail de l'UE le 23 octobre, après le conseil européen des 19 et 20 octobre.

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