La commission européenne livre ce mercredi son projet de taxation fiscale des Gafa. Pour les géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple, qui sont en position dominante quasiment partout dans le monde, c’est peut-être la fin d’un privilège fiscal.

L'UE va peut-être mettre fin au privilège fiscal des Gafas.
L'UE va peut-être mettre fin au privilège fiscal des Gafas. © AFP / Damien MEYER

Jusqu’à présent, les Gafa étaient taxés en moyenne à hauteur de 9,3 % contre 23,2 % pour les entreprises « classiques ». Selon un projet de directive que s’est procuré le site d’analyse financière Agefi, ces pratiques fiscales sont rendues possibles du fait de la dématérialisation des activités de ces entreprises. Mais les Européens osent depuis peu évoquer cette question de la taxation des Gafa. Dans tous les pays, le mécontentement des citoyens ne fait que croître sur ces question d'opacité fiscale des multinationales. Les gouvernements peinent de plus en plus à justifier ces pratiques certes légales, mais ressenties comme injustes.

La Commission propose donc de taxer de 3 % sur une partie du chiffre d’affaires de toutes les grandes entreprises, à savoir celles dont le chiffres d’affaires total dépasse les 750 millions d’euros et celles dont le chiffre d’affaires européen excède les 50 millions d’euros. 

Si la Commission ne taxe qu’une partie du chiffre d’affaires, c’est que les revenus concernés sont ceux récoltés dans les pays européens par le biais des offres d’espaces publicitaires par exemple.

Une taxe prélevée par l’État où le revenu est gagné

Toujours d’après ce projet de directive, cette taxe serait prélevée par l’État où le revenu est gagné et non par l’État qui abrite le siège social du site (une technique classique des Gafa).

La directive doit être adoptée à l’unanimité par les ministres des Finances. C’est loin d’être gagné puisque l’Irlande, le Luxembourg ou Malte sont réticents, pour la bonne et simple raison que ces sociétés sont implantées sur leurs sols. Ils fournissent à ces États des emplois et des recettes fiscales qui ne sont pas négligeables, même si ces pays pratiquent des taux d’imposition plus bas que dans le reste de l’UE.

Depuis plusieurs mois, la France, par le biais de son ministre de l’Économie Bruno Le Maire, mène l’offensive pour faire aboutir ce projet de taxation du chiffre d’affaires des Gafa. Après avoir rallié Berlin à sa cause, Paris promet de poursuivre sa bataille contre l'optimisation fiscale des géants du net. 

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