Une enquête de la CLCV, montre que si une amélioration a bien eu lieu, 38% des propriétaires ne respectent pas les montants maximum fixés par arrêté préfectoral.

les logements de petite taille, notamment pour les étudiants, sont ceux pour lesquels la réglementation est la moins respectée
les logements de petite taille, notamment pour les étudiants, sont ceux pour lesquels la réglementation est la moins respectée © Maxppp / Laurent Thevenot

L’encadrement des loyers est entré en vigueur le 1er août 2015, et depuis cette date, à la signature d'un bail ou d'un renouvellement, le loyer d'un logement à Paris ne peut pas excéder 20% d'un montant de référence, fixé par arrêté préfectoral.

Les petites surfaces et les meublés sont particulièrement concernés.

Pour son enquête, la CLCV, (Consommation, logement et cadre de vie) a étudié les annonces immobilières de huit parmi les principaux sites de professionnels ou de particuliers, et ceci durant les mois d’août et septembre 2016. L'association a constaté qu'un seul un propriétaire sur deux, lorsqu’il ne passe pas par une agence, respecte la réglementation. contrairement aux professionnels qui eux sont 75% à être dans les clous.

Les chambres de bonne, et plus généralement les petites surfaces, sont particulièrement visées par le non-respect des loyers maximum, "or ce sont principalement les jeunes et étudiants qui en sont locataires, soit un public relativement fragile économiquement" écrit la CLCV qui a calculé qu’en moyenne les loyers dépassent les plafonds, de 115,39 euros par mois, soit 1 384,68 euros par an.

Au vu de son enquête, la CLCV demande que des sanctions soient envisagées à l’encontre les bailleurs qui continueraient à ne pas respecter les plafonds.

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Encadrement des loyers à Paris : quels sont les montants de référence en vigueur ?
Encadrement des loyers à Paris : quels sont les montants de référence en vigueur ? © Visactu
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