Le Parlement Européen
Le Parlement Européen © Radio France / Pauline C. E. Kaspar

L'Union européenne a franchi mardi un pas supplémentaire vers la création d'un brevet unique à l'échelle des Vingt-Sept, le Parlement ayant adopté à une large majorité des textes visant entre autres à simplifier les procédures d'enregistrement et à réduire leur coût.

Vingt-cinq des 27 ministres de l'Industrie de l'UE avaient donné lundi leur accord au projet, aboutissement d'un processus engagé il y a plus de 40 ans.

Ce brevet unique doit faciliter la protection des inventions dans l'espace européen et réduire significativement leur coût.

Les explications de Véronique Julia.

Le "paquet" adopté par le Parlement prévoit la mise en oeuvre du brevet unique le 1er janvier 2014.

Concrètement, il permettra aux inventeurs et aux entreprises de déposer un dossier unique alors qu'il leur faut pour l'instant répéter la procédure dans chacun des pays membres.

Le système actuel rend le dépôt d'un brevet dans l'Union 18 fois plus cher qu'aux Etats-Unis et 60 fois plus cher qu'en Chine avec un coût moyen d'environ 5.000 euros.

L'Espagne et l'Italie refusent pour l'instant de donner leur aval à la création du brevet unitaire parce que le nouveau régime prévoit que les seules langues officielles pour l'enregistrement d'un brevet seront l'anglais, le français et l'allemand.

La Cour de justice européenne pourrait cependant rejeter leurs argument d'ici quelques mois si elle suit l'opinion de l'avocat général.

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