Une polémique est en train de naître ces derniers jours autour de ce qu'on appelle la Clause Molière qui impose de parler français pour remporter des marchés publics.

L'Île de France vient à son tour d'adopter la "Clause Molière"
L'Île de France vient à son tour d'adopter la "Clause Molière" © AFP / Loïc venance

L’Île de France vient à son tour d'adopter la "Claude Molière jeudi, à l'initiative de Valérie Pécresse. Elle concerne les attributions de marché public et stipule que, dans les dossiers de candidatures, il faut privilégier le fait que chaque ouvrier du chantier concerné connaisse la langue française.

Pour le ministère de l'Economie et des Finances il s'agit de "mesures racistes, discriminatoires et inapplicables". Bercy vient de se saisir du dossier.

Qu'est-ce que cette clause Molière et quel est son but ?

Officiellement c'est pour des raisons de sécurité. Les travailleurs doivent parler parfaitement le Français pour qu'il y ait une bonne compréhension technique sur les chantiers.

Officieusement, l'objectif c'est de lutter contre le travail détaché qui explose en France. Ils sont 190 000 travailleurs européens détachés en France. L'hexagone est la 2e destination, derrière l'Allemagne. Le profil type c'est un ouvrier Portugais ou Polonais qui travaille sur un chantier ou dans l'agriculture une quarantaine de jours par an. L’avantage pour l'employeur c'est de ne pas payer les charges, car elles sont acquittées dans le pays d'origine. C'est tout à fait légal, mais certains profitent des zones grises et fraudent : les ouvriers travaillent dans des conditions spartiates et ne comptent pas leurs heures, d'où l'introduction de cette clause pour les marchés publics pour éviter les abus, mais aussi privilégier les PME locales. Cette clause a déjà été votée en Normandie, dans les Hauts de France, en région Auvergne Rhône-Alpes.

►ÉCOUTER | "On est mélangés, alors c'est obligatoire de parler français pour se comprendre" : le reportage de Thibault Lefèvre sur un chantier public du centre-ville en Seine-Saint-Denis

La clause est-elle légale ?

Selon Bercy, c'est tout simplement inapplicable, voire illégal car contraire aux textes européens qui permettent la libre circulation notamment. Inapplicable car une région ne peut imposer des sanctions ou des contrôles sur les chantiers de construction. Par ailleurs seront exclus des travailleurs immigrés qui ont un permis de travail légal.

À ce petit jeu, les français pourraient être perdant, car 125 000 français partent à l'étranger comme travailleurs détachés. Introduire une exception pour les marchés publics, c'est une discrimination pour les entreprises étrangères : la direction des affaires juridiques de Bercy s'est saisie du sujet.

La France demande une modification de la directive sur les travailleurs détachés

Pour éviter les abus, en mars dernier, la Commission européenne a proposé qu'un travailleur détaché au sein de l'UE bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays. L'Europe est divisée sur ce sujet. Sept pays de l'UE, dont la France, veulent une réforme de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés.

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