michel sapin-arnaud montebourg, un tandem surprenant aux commandes à bercy
michel sapin-arnaud montebourg, un tandem surprenant aux commandes à bercy © reuters

La rémunération des personnes fournissant des informations à Bercy sur les fraudeurs fiscaux "est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin dans les colonnes du Parisien publié ce samedi.

L'administration fiscale envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, pratique qui avait été suspendue il y a dix ans, à en croire les déclarations de Michel Sapin, le ministre des Finances, dans une interview donnée à nos confrères du Parisien et publiée samedi.

Indic vs chasseurs de prime

Ces personnes pourraient être rétribuées non "en pourcentage" du montant global récupéré par le fisc mais sous forme de "rémunération" forfaitaire, précise le ministre cité par le quotidien. "Tout ça doit être calé en termes de procédures." "Il ne faut pas de dérapage", poursuit-il. "Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine." Une telle mesure n'est en effet pas sans risques, souligne le député PS spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, dans les colonnes du quotidien. "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes", estime-t-il. "Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes."

En toile de fond, le précédent Cahuzac

Selon le quotidien, le texte pourrait être présenté au parlement au printemps prochain dans le cadre de la Loi Sapin 2. Depuis juin 2013 et l'affaire Cahuzac - du nom de l'ex-ministre du Budget poursuivi notamment pour fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine -, le gouvernement a renforcé les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale. En 2014, cette lutte a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'Etat, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude publié en juin. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (soit 18 milliards d'euros) et des années antérieures.

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