Dans l'attente de la fin des procédures judiciaires, les décombres du Rana Plaza sont toujours là.
Dans l'attente de la fin des procédures judiciaires, les décombres du Rana Plaza sont toujours là. © Radio France / Marion L'Hour

Une proposition de loi socialiste, examinée ce lundi à Assemblée, souhaite imposer un devoir de vigilance des entreprises françaises envers leurs sous-traitants étrangers. Conséquence de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh.

Le texte prévoit la mise en oeuvre d'un "plan de vigilance" pour les entreprises importantes, afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux de même que la corruption chez leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une "relation commerciale établie".

Trop contraignante pour l'UMP, pas assez pour les écologistes

Seules les sociétés employant - filiales comprises - au moins 5.000 salariés en France ou au moins 10.000 salariés en France et à l'étranger, soit environ 150 compagnies, sont concernées. En commission, les groupes écologiste et Front de gauche se sont abstenus, jugeant ces seuils "trop élevés".

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Les groupes UMP et UDI (centriste) ont de leur côté voté contre cette proposition de loi, qu'ils jugent "contraignante" et qui, estiment-ils, pourrait provoquer une fuite des sièges sociaux vers l'étranger. Selon le texte, le juge pourrait prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros en cas de non mise en oeuvre d'un "plan de vigilance".

Auchan visé par une plainte... classée sans suite

L'accident du Rana Plaza, l'un des plus meurtriers de l'histoire (1.100 morts en avril 2013), avait attiré l'attention sur les conditions de travail des employés du secteur textile bangladais, l'un des principaux fournisseurs des grandes enseignes mondiales de la distribution.

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À la suite de cette catastrophe, une plainte avait été déposée contre le groupe Auchan pour pratiques commerciales trompeuses par des associations qui dénonçaient un décalage entre ses engagements éthiques et la sécurité d'ouvriers qui auraient fabriqué ses vêtements au Bangladesh. Elle a été classée sans suite le 28 janvier dernier.

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