le rapport moreau sur les retraites évoque un effort généralisé
le rapport moreau sur les retraites évoque un effort généralisé © reuters

Allongement de la durée de cotisation et rapprochement public-privé pour les retraités : le rapport Moreau remis vendredi au Premier ministre trace les pistes d'un retour à l'équilibre du système de financement des retraites en France à l'horizon 2020.

Des propositions socialement sensibles que le gouvernement présente pour l'heure comme de simples pistes de réflexion appelées à être discutées avec les partenaires sociaux à partir de la conférence sociale de la semaine prochaine.

Le point le plus polémique est la préconisation d'un allongement de la durée de cotisation, donc des carrières.

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La réforme des retraites, objet d'un projet "à la fin de l'été" est "totalement à notre portée", moyennant des efforts qui ne seront "pas écrasants" pour les Français, a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, après avoir reçu les auteurs du rapport.

Le document est en deux parties : l'une porte sur la période allant jusqu'à 2020 de façon à résorber un déficit prévu de 20 milliards d'euros, et une deuxième vise l'horizon 2040. Dans ce dossier difficile qui a accouché dans la douleur de quatre réformes insuffisantes en 22 ans, les auteurs prédisent "25 ans difficiles mais un avenir plus dégagé pour les jeunes générations".

La commission présidée par Yannick Moreau considère un allongement de la durée de cotisation comme "la réponse la plus pertinente pour adapter le système de retraites au progrès social que constitue l'allongement de l'espérance de vie". Elle pose deux hypothèses : augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour deux nés en 1966, contre 41,5 ans actuellement. Gain estimé d'ici 2020 pour le régime général : 600 millions d'euros.

Rapprocher les régimes public et privé

Une seconde hypothèse consiste à allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les Français nés en 1961 et 1962. Le gain serait de 200 millions d'euros en 2020.

La commission propose aussi d'aligner le taux maximal de Contribution sociale généralisée (CSG) des retraités, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), et de réviser certains avantages fiscaux propres aux retraités.

La hausse de CSG permettrait un gain estimé à deux milliards d'euros à l'horizon 2020 selon le rapport, qui propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions et une hausse des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant quatre ans au-delà d'un certain plafond de salaire.

Cette hausse, répartie à parts égales entre salariés et employeurs, rapporterait 2,6 milliards d'euros selon le rapport. A plus long terme, la Commission propose de "rapprocher davantage les règles applicables aux fonctionnaires de celles en usage dans le secteur privé", proposant de modifier le calcul des retraites de la fonction publique en le basant sur plus de six mois.

La Commission, qui juge excessive la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, propose une modification du calcul de la pension reposant sur une plus longue durée de référence et l'intégration d'une partie des primes "afin que cette modification soit aussi neutre que possible pour les agents".

Un exercice de communication selon l'UMP

Les réactions syndicales au rapport Moreau sont globalement hostiles, ce qui fait prévoir une conférence sociale plutôt houleuse la semaine prochaine. Quant à l'opposition, elle critique un simple "exercice de communication".

Pour Eric Woerth, ancien ministre du Budget, il faut arrêter de se défiler et assumer la réforme.

Arnaud Robinet, député UMP en charge du dossier des retraites

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